Fourniture de supports billettiques de type cartes (cartes 2)

Comutitres

L'objet du marché est la fourniture de supports billettiques Calypso® Prime révision 3.2 ou révision 3.1, certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent. Pour assurer la continuité avec l'existant, le marché inclut également la fourniture de supports Calypso en émulation révision 2.4. Le marché couvre les prestations associées telles que:
— études et qualification,
— personnalisation,
— prépersonnalisation,
— conditionnements,
— livraisons.
Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3) à bons de commandes et à marchés subséquents, sans engagement minimum et sans engagement maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de Comutitres de trois périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de huit ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: FP167 - CARTES 2
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture de supports billettiques Calypso® Prime révision 3.2 ou révision 3.1, certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent. Pour assurer la continuité avec l'existant, le marché inclut également la fourniture de supports Calypso en émulation révision 2.4. Le marché couvre les prestations associées telles que: — études et qualification, — personnalisation, — prépersonnalisation, — conditionnements, — livraisons. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3) à bons de commandes et à marchés subséquents, sans engagement minimum et sans engagement maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de Comutitres de trois périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de huit ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: c.libert.ext@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 699925962 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rmzA0P6X9K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rmzA0P6X9K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037520
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rmzA0P6X9K — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou — d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service «Achats», 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rmzA0P6X9K — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou

— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service «Achats», 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études et qualification,

— personnalisation,

— prépersonnalisation,

— conditionnements,

— livraisons.

Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3) à bons de commandes et à marchés subséquents, sans engagement minimum et sans engagement maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de Comutitres de trois périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de huit ans.

Le marché comprend les éléments suivants:

— fourniture de supports billettiques certifiés Calypso® Prime 3.2 ou 3.1, certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent;

— fourniture de supports Calypso® 2.4 certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent;

— prestations particulières de personnalisation graphique, de prépersonnalisation électrique et personnalisation électrique des supports pour la réalisation de la gamme des cartes Navigo;

— fourniture des conditionnements et association de la carte à d'autres éléments (fiche imprimé et étui);

— évolutions des fournitures, dont les visuels, la prépersonnalisation et personnalisation électrique des supports, et des conditionnements;

— prestations d'étude et de qualification;

Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont les périmètres et modalités d'attribution sont décrits à l'accord-cadre. Une estimation des volumes à commander est fournie dans le CCPR chapitre 11 à titre indicatif et non engageante, évaluée à 64 110 036 cartes sur toute la durée du marché (hors cartes événementielles et Paris Région Pass).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans ferme, reconductible trois fois un an par reconduction expresse. La prorogation de l'accord-cadre est signifiée par Comutitres au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée trois mois au moins avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra dépasser huit ans.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) la structure de la société (filiales, actionnaires…). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:

1) une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

2) la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) l'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les trois critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les cinq meilleurs candidats sont retenus et reçoivent une invitation à soumissionner via la plate-forme dématérialisée. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1: l'adéquation des moyens et outils techniques à hauteur de 40 % de la note technique globale;

— critère nº 2: la capacité à réaliser les prestations à hauteur de 40 % de la note technique globale;

— critère nº 3: l'organisation générale et les effectifs à hauteur de 20 % de la note technique globale.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, les cinq meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rmzA0P6X9K 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou

— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service «Achats», 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2021/S 016-037520 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture de supports billettiques Calypso® Prime révision 3.2 ou révision 3.1, certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent. Pour assurer la continuité avec l'existant, le marché inclut également la fourniture de supports Calypso en émulation révision 2.4. Le marché couvre les prestations associées telles que : - Etudes et qualification, - Personnalisation, - Pré personnalisation, - Conditionnements, - Livraisons. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3) à bons de commandes et à marchés subséquents, sans engagement minimum et sans engagement maximum. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES de 3 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 8 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525180
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-037520
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les éléments suivants :- Fourniture de supports billettiques certifiés Calypso® Prime 3.2 ou 3.1, certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent,- Fourniture de supports Calypso® 2.4 certifiés CEN/TS 16794 et conformes à la norme ISO/IEC 24789 ou équivalent,- Prestations particulières de personnalisation graphique, de pré-personnalisation électrique et personnalisation électrique des supports pour la réalisation de la gamme des cartes Navigo,- Fourniture des conditionnements et association de la carte à d'autres éléments (fiche imprimé et étui),- Evolutions des fournitures, dont les visuels, la pré-personnalisation et personnalisation électrique des supports, et des conditionnements,- Prestations d'étude et de qualification,- Livraisons. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont les périmètres et modalités d'attribution sont décrits à l'accord cadre. Une estimation des volumes à commander est fournie dans le CCPR chapitre 11 à titre indicatif et non engageante, évaluée à 64 110 036 cartes sur toute la durée du marché (hors Cartes événementielles et Paris Region Pass).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Source: OJS 2022/S 185-525180 (2022-09-21)

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