Fourniture de support en PVC pour la presse offset et la thermoformeuse de l'IGN
Institut Geographique National
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les spécifications techniques et administratives sont définies dans le cahier des clauses particulières GBM nº 21024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-27 | Avis de marché |
| 2021-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: Gbm 21024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 đź“…
Date limite de soumission: 2021-06-07 đź“…
Date de publication: 2021-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214125
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique — échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique — minima de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique — caractéristiques techniques
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 084-214125 (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: Gbm 21024
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les spécifications techniques et administratives sont définies dans le cahier des clauses particulières GBM nº 21024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 đź“…
Date limite de soumission: 2021-06-07 đź“…
Date de publication: 2021-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214125
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible tacitement pour deux nouvelles périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité, moyens techniques et humains;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La remise d'Ă©chantillons est obligatoire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique — échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique — minima de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique — caractéristiques techniques
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif;
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— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 đź“…
Date de publication: 2021-06-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323218
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214125
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 122-323218 (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les spécifications techniques et administratives sont définies dans le Cahier des clauses particulières GBM n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 đź“…
Date de publication: 2021-06-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323218
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214125
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
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— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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