Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de télécommunication et de matériels, portant sur la téléphonie fixe, les accès internet et le transport de données. Depuis janvier 2021, dans le cadre du Service commun des systèmes d'information (SCSI), Pontivy Communauté est engagée à fournir des services numériques aux communes adhérentes, tels que les services de «réseaux et sécurité» ainsi que de «téléphonie fixe», services dont elle a désormais la charge. Dans ce cadre, le marché permettra de répondre aux besoins de Pontivy Communauté en matière d'interconnexions des réseaux de données et de voix pour l'ensemble de ses «sites historiques» ainsi que des sites de communes adhérentes au SCSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services et d'équipements réseaux de télécommunication — réseau privé, téléphonie fixe et internet
TIC2021-03-03”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de télécommunication et de matériels, portant sur la téléphonie fixe, les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de télécommunication et de matériels, portant sur la téléphonie fixe, les accès internet et le transport de données. Depuis janvier 2021, dans le cadre du Service commun des systèmes d'information (SCSI), Pontivy Communauté est engagée à fournir des services numériques aux communes adhérentes, tels que les services de «réseaux et sécurité» ainsi que de «téléphonie fixe», services dont elle a désormais la charge. Dans ce cadre, le marché permettra de répondre aux besoins de Pontivy Communauté en matière d'interconnexions des réseaux de données et de voix pour l'ensemble de ses «sites historiques» ainsi que des sites de communes adhérentes au SCSI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseaux de communications de données, de communications de voix inter-sites et externes, et fonctions de sécurité associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté, 56300 Pontivy.
Description du marché:
“Le périmètre du lot 1 concerne plus précisément:
— la fourniture, la mise en ouvre et la supervision d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur une...”
Description du marché
Le périmètre du lot 1 concerne plus précisément:
— la fourniture, la mise en ouvre et la supervision d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur une architecture MPLS, avec gestion différenciée des flux;
— la fourniture et la supervision de liens «Trunk SIP» (abonnements, canaux, consommations) avec une passerelle sur son propre réseau permettant l'interconnexion vers le monde RTC avec des tarifs de communications pour l'ensemble des destinations (locale, régionale, nationale, internationale, mobile…);
— la fourniture d'accès à internet;
— la fourniture et la supervision des liens de secours en fonction des besoins et des contraintes sur les sites;
— la reprise des lignes analogiques.
L'accord-cadre pour ce lot est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prestations réellement exécutées seront réglées par application des prix unitaires dont le détail est donné dans le bordereau de prix unitaire. À titre indicatif et sans engagement du pou… (voir DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le périmètre du lot 1 concerne plus précisément:
— la fourniture, la mise en ouvre et la supervision d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur une...”
Informations complémentaires
Le périmètre du lot 1 concerne plus précisément:
— la fourniture, la mise en ouvre et la supervision d'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur une architecture MPLS, avec gestion différenciée des flux;
— la fourniture et la supervision de liens «Trunk SIP» (abonnements, canaux, consommations) avec une passerelle sur son propre réseau permettant l'interconnexion vers le m… (voir DCE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements et de services liés au système de téléphonie sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne plus précisément:
— la mise à niveau de la solution de téléphonie existante, qui comprend la fourniture et la maintenance de nouveaux...”
Description du marché
Le lot 2 concerne plus précisément:
— la mise à niveau de la solution de téléphonie existante, qui comprend la fourniture et la maintenance de nouveaux serveurs hôtes de téléphonie (physiques ou virtuels) et la migration de la solution de téléphonie existante vers ces nouveaux serveurs dans les dernières versions logicielles stables;
— la maintenance et le support de cette solution de téléphonie au sein de Pontivy Communauté;
— la mise en ouvre du service de messagerie vocale interactif;
— la fourniture et la maintenance matérielle des équipements réseau LAN tels que les commutateurs POE;
— la configuration de ces commutateurs LAN sur les différents sites pour permettre le flux de données et de la voix;
— l'interconnexion des solutions de téléphonie présentes sur les différents sites des communes du SCSI au dispositif déjà en place à Pontivy Communauté;
— la fourniture et la maintenance de téléphones IP compatibles avec la solution de téléphonie;
— la formation… (voir DCE).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 concerne plus précisément:
— la mise à niveau de la solution de téléphonie existante, qui comprend la fourniture et la maintenance de nouveaux...”
Informations complémentaires
Le lot 2 concerne plus précisément:
— la mise à niveau de la solution de téléphonie existante, qui comprend la fourniture et la maintenance de nouveaux serveurs hôtes de téléphonie (physiques ou virtuels) et la migration de la solution de téléphonie existante vers ces nouveaux serveurs dans les dernières versions logicielles stables;
— la maintenance et le support de cette soluti… (voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontivy Communauté, 1 place Ernest Jan, BP 96, 56303 Pontivy Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «Marchés publics» intervient pour la passation des procédures...”
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «Marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accords-cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté. Service commun «Marchés Publics», adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex, heures d'ouverture: de 9h00 à 12h00/14h00 à 17h00, numéro de téléphone +33 297250170, numéro de télécopie +33 297256369, courrierl: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 060-150753 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de télécommunication et de matériels, portant sur la téléphonie fixe, les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture de services de télécommunication et de matériels, portant sur la téléphonie fixe, les accès internet et le transport de données. Depuis janvier 2021, dans le cadre du Service commun des systèmes d'information (SCSI), Pontivy Communauté est engagée à fournir des services numériques aux communes adhérentes, tels que les services de «Réseaux et sécurité» ainsi que de «Téléphonie fixe», services dont elle a désormais la charge. Dans ce cadre, le marché permettra de répondre aux besoins de Pontivy Communauté en matière d'interconnexions des réseaux de données et de voix pour l'ensemble de ses «sites historiques» ainsi que des sites de communes adhérentes au SCSI.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150753
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/04/2021” Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée pour les lots nº 1 et nº 2.
Source: OJS 2021/S 077-198342 (2021-04-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services et d'équipements réseaux de télécommunication — réseau privé, téléphonie fixe et internet”
Brève description:
“Fourniture de services et d'équipements réseaux de télécommunication — réseau privé, téléphonie fixe et internet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réseaux de communications de données, de communications de voix inter sites et externes et fonctions de sécurité associées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.
Description du marché:
“Réseaux de communications de données, de communications de voix inter sites et externes et fonctions de sécurité associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détail et qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation aux besoins de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre et de raccordement des sites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et humaines
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements et de services liés au système de téléphonie sur IP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21TIC11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réseaux de communications de données, de communications de voix inter sites et externes et fonctions de sécurité associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 12h rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.aeoa@orange.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 315 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21TIC12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements et de services liés au système de téléphonie sur IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 772 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 134-357333 (2021-07-09)