Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes

Sète Agglopôle Méditerrannée

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Le marché de services de télécommunications porte sur:
— les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,
— les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Agence Entreprises Occitanie

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21in020/Vb
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement. Le marché de services de télécommunications porte sur: — les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet, — les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264464
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de services de télécommunications porte sur:

— les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,

— les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».

Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet.
Valeur estimée hors TVA: 4 575 644 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci doivent être fournis au pouvoir adjudicateur sous quinze jours ouvrables. Concernant les autres délais, se référer à l'article 4 du CCAP.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM)
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM).
Valeur estimée hors TVA: 832 156 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

Situation économique et financière:

— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat licence L33 délivrée par l'ARCEP.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les candidats doivent être en possession de la licence L33 délivrée par l'ARCEP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (budget principal, gestionnaire informatique, fonction 020, 313, 323, 76, 633, 314, 420, 428, nature: 6262, tous services, antenne AG, chapitre 011). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: Ville de Balaruc-le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: Mairie de Bouzigues, 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Frontignan
Adresse postale: Ville de Frontignan, hôtel de ville
Code postal: 34113
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: Mairie de Mèze, place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mireval
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: Mairie de Poussan, avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la ville de Séte, 220 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze, rue Juliette et Ernest Massal
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: Syndicat mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.

Jugement des offres (le cas échéant): les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (nº de tél. direct:+33 467463888).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 100-264464 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Groupement de Commandes constitué des communes de Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-La-Peyrade, Loupian, Mèze (et son Ccas), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son Ccas), l?agglomération Sète Agglopôle Méditerranée et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, membres du Groupement de Commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le Pouvoir Adjudicateur, met en ?Uvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du Groupement.Le marché de services de télécommunications porte sur :- les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,- les services de téléph

Valeur totale du marché: 5 287 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424849
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264464
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Brève description: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus

Intitulé du lot: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Brève description: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 455 644 EUR 💰
Nom: agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 832 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Frontignan
Adresse postale: ville de Frontignan, Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, rue Juliette et Ernest Massal
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum annuel, toutes collectivités confondues.Il est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 161-424849 (2021-08-17)

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