Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes

Sète Agglopôle Méditerrannée

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Le marché de services de télécommunications porte sur:
— les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,
— les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: Ville de Balaruc-le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: Mairie de Bouzigues, 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Frontignan
Adresse postale: Ville de Frontignan, hôtel de ville
Commune postale: Frontignan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34113

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mèze
Adresse postale: Mairie de Mèze, place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: Mairie de Poussan, avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, rue Paul Valéry
Commune postale: Sète

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Séte, 220 avenue du Maréchal Juin”

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze
Adresse postale:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze, rue Juliette et Ernest Massal”
Nom: Syndicat mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: Syndicat mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes 21in020/Vb”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 575 644 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 832 156 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être en possession de la licence L33 délivrée par l'ARCEP.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-264464 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Nom: mairie de Frontignan
Adresse postale: ville de Frontignan, Hôtel de Ville
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Nom: mairie de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Nom: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Nom: mairie de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin”
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, rue Juliette et Ernest Massal”
Nom: syndicat Mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes 21in020/Vb”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 287 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Description
Description du marché: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus”
Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Description
Description du marché: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264464

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21in020l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 455 644 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21in020l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 156 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué est le montant maximum annuel, toutes collectivités confondues.Il est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-424849 (2021-08-17)