Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Le marché de services de télécommunications porte sur:
— les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,
— les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: Ville de Balaruc-le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: Mairie de Bouzigues, 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Frontignan
Adresse postale: Ville de Frontignan, hôtel de ville
Commune postale: Frontignan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34113
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: Mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Mèze
Adresse postale: Mairie de Mèze, place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom: Mairie de Mireval
Adresse postale: Mireval, 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: Mairie de Poussan, avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Séte, 220 avenue du Maréchal Juin”
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze
Adresse postale:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze, rue Juliette et Ernest Massal”
Nom: Syndicat mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: Syndicat mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes
21in020/Vb”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Le marché de services de télécommunications porte sur:
— les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,
— les services de téléphonie mobile et «Machine to Machine».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons intranet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 575 644 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci doivent être fournis au pouvoir adjudicateur sous quinze jours ouvrables. Concernant les autres délais, se référer à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile et de communications «Machine to machine» (MTOM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 832 156 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat licence L33 délivrée par l'ARCEP.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être en possession de la licence L33 délivrée par l'ARCEP.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (budget principal, gestionnaire informatique, fonction 020, 313, 323, 76, 633, 314, 420, 428, nature: 6262, tous services, antenne AG, chapitre 011). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Jugement des offres (le cas échéant): les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (nº de tél. direct:+33 467463888).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 100-264464 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Nom: mairie de Frontignan
Adresse postale: ville de Frontignan, Hôtel de Ville
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, Place Charles de Gaulle
Nom: mairie de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Nom: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Nom: mairie de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin”
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, rue Juliette et Ernest Massal”
Nom: syndicat Mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes
21in020/Vb”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Groupement de Commandes constitué des communes de Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-La-Peyrade, Loupian, Mèze (et son Ccas), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son Ccas), l?agglomération Sète Agglopôle Méditerranée et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, membres du Groupement de Commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le Pouvoir Adjudicateur, met en ?Uvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du Groupement.Le marché de services de télécommunications porte sur :- les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet,- les services de téléph
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 287 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Description
Description du marché: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum indiqué est le montant total toutes reconductions confondues et tous membres du groupement de commandes confondus” Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Description
Description du marché: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21in020l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 455 644 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21in020l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (Mtom)
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 156 💰
“le montant indiqué est le montant maximum annuel, toutes collectivités confondues.Il est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit...”
le montant indiqué est le montant maximum annuel, toutes collectivités confondues.Il est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 161-424849 (2021-08-17)