Fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Grand Dax

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics suivants:
— la communauté d'agglomération du Grand Dax,
— la ville de Dax,
— le CIAS du Grand Dax,
— le CCAS de la ville de Dax,
— la commune de Heugas,
— la commune de Yzosse,
— la commune de de Mées.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21GD015
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics suivants: — la communauté d'agglomération du Grand Dax, — la ville de Dax, — le CIAS du Grand Dax, — le CCAS de la ville de Dax, — la commune de Heugas, — la commune de Yzosse, — la commune de de Mées. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138172
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant total sur quatre ans (tous membres confondus). Dans la mesure où l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, ce montant est estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics suivants:
— la communauté d'agglomération du Grand Dax,
— la ville de Dax,
— le CIAS du Grand Dax,
— le CCAS de la ville de Dax,
— la commune de Heugas,
— la commune de Yzosse,
— la commune de de Mées.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur totale estimée: 1 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description:
Services de téléphonie fixe:
— abonnements et frais d'accès aux services de téléphonie liés aux raccordements physiques utilisés ou envisagés et à l'adressage de l'ensemble du trafic;
— trafic présélectionnable correspondant aux communications locales, nationales, internationales, vers les mobiles et vers les numéros spéciaux à partir de téléphones fixes.
Valeur estimée hors TVA: 395 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une période de douze mois reconductible trois fois douze mois.
La reconduction est soumise à une décision expresse de chaque pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant total sur quatre ans (tous membres confondus). Dans la mesure où l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, ce montant est estimatif.
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile et de connexion internet mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
Services de téléphonie mobile et de connexion internet mobile:
— abonnements et forfaits de téléphonie mobile,
— services de communication voix et data émises et reçues à partir d'un mobile de type GSM, GPRS, 3G, 4G, etc.
— fourniture de terminaux mobiles et de leurs accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 426 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de connexion à internet pour sites isolés
Numéro du lot: 03
Brève description:
Service de connexion à internet pour sites isolés:
— accès internet cuivre de type ADSL,
— accès internet fibre de type FTTH.
Valeur estimée hors TVA: 104 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Service d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties de service et de disponibilité
Numéro du lot: 04
Brève description:
Service d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties de service et de disponibilité:
— accès internet et d'interconnexion de site sur ligne support…
… cuivre de type SDSL simples ou redondés,
… fibre de type FTTO simples ou redondés.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de mise à disposition de liaisons fibre optique noire (non activée) pour l'interconnexion de sites
Numéro du lot: 05
Brève description:
Service de mise à disposition de liaisons fibre optique noire (non activée) pour l'interconnexion de sites.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dax
Adresse postale: 4 rue du Palais
Code postal: 40100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Heugas
Adresse postale: 80 route de Pouillon — parc Jean Moulin
Commune postale: Heugas
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Yzosse
Adresse postale: 2 rue des Fauvettes
Commune postale: Yzosse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mées
Adresse postale: 908 avenue Émile Despax
Commune postale: Mées
Code postal: 40990
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558568006 📞
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Téléphone: +33 558904646 📞
: +33 558885050 📞
: +33 558578177 📞
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/Votre-territoire/Les-20-communes/Heugas 🌏
Téléphone: +33 558744570 📞
Courrier électronique: mairie.yzosse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/Votre-territoire/Les-20-communes/Yzosse 🌏
Téléphone: +33 558975754 📞
Courrier électronique: mairie@mees.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/Votre-territoire/Les-20-communes/Mees 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de réaliser des tests de réception pour le lot 02, il est demandé au candidat de fournir les échantillons suivants :
— deux cartes SIM multi-découpes (cartes SIM permettant a minima 30 minutes de communication et data (au moins jusqu'à 500 Mo d'échange de données).
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres [le lundi 26.4.2021 (12h00)] à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Dax.
21GD015 — services de télécommunications — échantillons ne pas ouvrir.
20 avenue de la Gare — CS 10075 — 40102 Dax Cedex.
À l'appui de ces échantillons, devront être joints:
— la raison sociale du candidat,
— la référence de la présente consultation.
Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes:
Concernant les lots 2, 4 et 5, le coordonnateur du groupement pourra organiser sur rendez-vous, à la demande du candidat, une visite des sites listés dans les annexes nº 1, 4 et 5 du CCTP.
Les demandes sont à adresser à:
— Jérôme Albugues — jalbugues@grand-dax.fr — tél. +33 558563943,
— Arnaud Pettes — apettes@grand-dax.fr
— Serge Chasseur — schasseur@grand-dax.fr — tél. +33 558568006.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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S'agissant des critères d'analyse, pour les lots 1, 3 4 et 5:
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique fournis par le candidat tels que demandés à l'article 5.1 du présent document.
Pour le lot nº 2:
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique fournis par le candidat (tels que demandés à l'article 5.1 du présent document) et des test effectués sur les échantillons.
Pour l'ensemble des lots, le prix des prestations sera analysé à partir du détail quantitatif estimatif (TTC).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence: 21gd015).
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.landespublic.org
La date de notification de l'accord-cadre vaut commencement des migrations technique et administrative.
Le début des abonnements des services ne pourra prendre effet qu'à compter du 3.7.2021 (date d'échéance du précédent accord-cadre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-138172 (2021-03-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
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