La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics suivants:
— la communauté d'agglomération du Grand Dax,
— la ville de Dax,
— le CIAS du Grand Dax,
— le CCAS de la ville de Dax,
— la commune de Heugas,
— la commune de Yzosse,
— la commune de de Mées.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Commune postale: Dax
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 558563940📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Commune postale: Dax
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40107
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558568006📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Dax
Adresse postale: 4 rue du Palais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558904646📞
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Téléphone: +33 558885050📞
Nom: Commune de Heugas
Adresse postale: 80 route de Pouillon — parc Jean Moulin
Commune postale: Heugas
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40180
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558578177📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes
21GD015
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications en groupement de commandes pour les communes et établissements publics suivants:
— la communauté d'agglomération du Grand Dax,
— la ville de Dax,
— le CIAS du Grand Dax,
— le CCAS de la ville de Dax,
— la commune de Heugas,
— la commune de Yzosse,
— la commune de de Mées.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 166 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe:
— abonnements et frais d'accès aux services de téléphonie liés aux raccordements physiques utilisés ou envisagés et à...”
Description du marché
Services de téléphonie fixe:
— abonnements et frais d'accès aux services de téléphonie liés aux raccordements physiques utilisés ou envisagés et à l'adressage de l'ensemble du trafic;
— trafic présélectionnable correspondant aux communications locales, nationales, internationales, vers les mobiles et vers les numéros spéciaux à partir de téléphones fixes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une période de douze mois reconductible trois fois douze mois.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une période de douze mois reconductible trois fois douze mois.
La reconduction est soumise à une décision expresse de chaque pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant total sur quatre ans (tous membres confondus). Dans la mesure où l'accord-cadre est passé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant total sur quatre ans (tous membres confondus). Dans la mesure où l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, ce montant est estimatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile et de connexion internet mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile et de connexion internet mobile:
— abonnements et forfaits de téléphonie mobile,
— services de communication voix et data...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile et de connexion internet mobile:
— abonnements et forfaits de téléphonie mobile,
— services de communication voix et data émises et reçues à partir d'un mobile de type GSM, GPRS, 3G, 4G, etc.
— fourniture de terminaux mobiles et de leurs accessoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de connexion à internet pour sites isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Service de connexion à internet pour sites isolés:
— accès internet cuivre de type ADSL,
— accès internet fibre de type FTTH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties de service et de disponibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Service d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties de service et de disponibilité:
— accès internet et d'interconnexion de site sur ligne...”
Description du marché
Service d'accès internet et d'interconnexion de sites avec garanties de service et de disponibilité:
— accès internet et d'interconnexion de site sur ligne support cuivre de type SDSL simples ou redondés,
— accès internet et d'interconnexion de site sur ligne support fibre de type FTTO simples ou redondés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mise à disposition de liaisons fibre optique noire (non activée) pour l'interconnexion de sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Service de mise à disposition de liaisons fibre optique noire (non activée) pour l'interconnexion de sites.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Afin de réaliser des tests de réception pour le lot 02, il est demandé au candidat de fournir les échantillons suivants :
— deux cartes SIM multi-découpes...”
Afin de réaliser des tests de réception pour le lot 02, il est demandé au candidat de fournir les échantillons suivants :
— deux cartes SIM multi-découpes (cartes SIM permettant a minima 30 minutes de communication et data (au moins jusqu'à 500 Mo d'échange de données).
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres [le lundi 26.4.2021 (12h00)] à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Dax.
21GD015 — services de télécommunications — échantillons ne pas ouvrir.
20 avenue de la Gare — CS 10075 — 40102 Dax Cedex.
À l'appui de ces échantillons, devront être joints:
— la raison sociale du candidat,
— la référence de la présente consultation.
Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes:
Concernant les lots 2, 4 et 5, le coordonnateur du groupement pourra organiser sur rendez-vous, à la demande du candidat, une visite des sites listés dans les annexes nº 1, 4 et 5 du CCTP.
Les demandes sont à adresser à:
— Jérôme Albugues — jalbugues@grand-dax.fr — tél. +33 558563943,
— Arnaud Pettes — apettes@grand-dax.fr
— Serge Chasseur — schasseur@grand-dax.fr — tél. +33 558568006.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
S'agissant des critères d'analyse, pour les lots 1, 3 4 et 5:
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique fournis par le candidat tels que demandés à l'article 5.1 du présent document.
Pour le lot nº 2:
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique fournis par le candidat (tels que demandés à l'article 5.1 du présent document) et des test effectués sur les échantillons.
Pour l'ensemble des lots, le prix des prestations sera analysé à partir du détail quantitatif estimatif (TTC).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence: 21gd015).
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.landespublic.org
La date de notification de l'accord-cadre vaut commencement des migrations technique et administrative.
Le début des abonnements des services ne pourra prendre effet qu'à compter du 3.7.2021 (date d'échéance du précédent accord-cadre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-138172 (2021-03-16)