fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et TDM, Maintien en Condition Opérationnelle des sbc oracle (Session Board Controller), et Fourniture des matériels et services associés

ACOSS

l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés :
Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-28	Informations complémentaires
2021-10-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Numéro de référence: P2116-AOO-DSI
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés : Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie IP 📦
Services de téléphonie interurbaine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: anne.bloch@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5dhMaudRui 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5dhMaudRui 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397115
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard, avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants: Pour le Lot 1, le critère Valeur technique est pondéré à 50% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de la reprise de l'existant et des étapes du projet; 2/adéquation de l'offre au Maintien en Condition Opérationnelle;3/Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de matériel et autres services;4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 50% de la note finale. Pour le Lot 2, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation sur les capacités, le calibrage et la conception de l'architecture TRUNK Sip;2/Adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 3/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires;4/adéquation de l'offre au maintien en condition opérationnelle;5/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;6/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Pour le Lot 3, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de l'offre avec les services demandés;2/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires en vue de l'arrêt du RTC; 3/adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations; 5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Pour chaque lot, les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles détaillées suivantes :le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2116-Aoo-Dsi - fourniture de services de télécommunications, accès Telecom SIP et TDM, maintien en conditions opérationnelles des SBC et fourniture des matériels et services associés pour la Branche Recouvrement ". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard, avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire

se feront en tenant compte des critères suivants: Pour le Lot 1, le critère Valeur technique est pondéré à 50% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de la reprise de l'existant et des étapes du projet; 2/adéquation de l'offre au Maintien en Condition Opérationnelle;3/Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de matériel et autres services;4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 50% de la note finale. Pour le Lot 2, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation sur les capacités, le calibrage et la conception de l'architecture TRUNK Sip;2/Adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 3/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires;4/adéquation de l'offre au maintien en condition opérationnelle;5/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;6/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Pour le Lot 3, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de l'offre avec les services demandés;2/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires en vue de l'arrêt du RTC; 3/adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations; 5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Pour chaque lot, les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles détaillées suivantes :le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2116-Aoo-Dsi - fourniture de services de télécommunications, accès Telecom SIP et TDM, maintien en conditions opérationnelles des SBC et fourniture des matériels et services associés pour la Branche Recouvrement ".

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés :

Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement.

Valeur totale estimée: 3 123 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mco des sbc oracle, de l'eom et du SDM; Evolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Maintien en condition opérationnelle des équipements d'interconnexion sbc oracle (Session Board Controller), de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés pour la Branche Recouvrement.

Valeur estimée hors TVA: 543 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique: a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5dhMaudRui 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5dhMaudRui 🌏

Référence
Informations complémentaires

se feront en tenant compte des critères suivants: Pour le Lot 1, le critère Valeur technique est pondéré à 50% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de la reprise de l'existant et des étapes du projet; 2/adéquation de l'offre au Maintien en Condition Opérationnelle;3/Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de matériel et autres services;4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 50% de la note finale. Pour le Lot 2, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation sur les capacités, le calibrage et la conception de l'architecture TRUNK Sip;2/Adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 3/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires;4/adéquation de l'offre au maintien en condition opérationnelle;5/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;6/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Pour le Lot 3, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de l'offre avec les services demandés;2/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires en vue de l'arrêt du RTC; 3/adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations; 5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Pour chaque lot, les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles détaillées suivantes :le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2116-Aoo-Dsi - fourniture de services de télécommunications, accès Telecom SIP et TDM, maintien en conditions opérationnelles des SBC et fourniture des matériels et services associés pour la Branche Recouvrement ".

Informations complémentaires

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt

ce ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397115 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de Télécommunications, accès Telecom SIP et tdm, mco des sbc oracle, fourniture des matériels et services associés; LOT 1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés pour la Branche Recouvrement; LOT 2 : Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité); LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou Pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom de la Branche Recouvrement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497688
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397115
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 1 : 2 715 000 euro ht; Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 2 : 8 500 000 euro ht; Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 3 : 4 400 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2021/S 191-497688 (2021-09-28)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, MCO des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés : Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520175
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de

télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, MCO des sbc oracle et Fourniture des matériels et

services associés : Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement

Source: OJS 2021/S 199-520175 (2021-10-08)

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