fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et TDM, Maintien en Condition Opérationnelle des sbc oracle (Session Board Controller), et Fourniture des matériels et services associés
l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés :
Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et TDM, Maintien en Condition Opérationnelle des sbc oracle (Session Board Controller), et...”
Titre
fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et TDM, Maintien en Condition Opérationnelle des sbc oracle (Session Board Controller), et Fourniture des matériels et services associés
P2116-AOO-DSI
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Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de Télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, mco des sbc oracle et Fourniture des matériels et services associés :
Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 123 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mco des sbc oracle, de l'eom et du SDM; Evolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Maintien en condition opérationnelle des équipements d'interconnexion sbc oracle (Session Board Controller), de l'eom et du SDM ; évolutions et...”
Description du marché
lot 1 : Maintien en condition opérationnelle des équipements d'interconnexion sbc oracle (Session Board Controller), de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés pour la Branche Recouvrement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 543 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom, maintenance, acheminements des communications et...”
Titre
fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des...”
Description du marché
lot 2 : Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple...”
Titre
reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine📦
Description du marché:
“lot 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou...”
Description du marché
lot 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique: a)une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique: a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; b) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard, avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire
se feront en tenant compte des critères suivants: Pour le Lot 1, le critère Valeur technique est pondéré à 50% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de la reprise de l'existant et des étapes du projet; 2/adéquation de l'offre au Maintien en Condition Opérationnelle;3/Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de matériel et autres services;4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 50% de la note finale. Pour le Lot 2, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation sur les capacités, le calibrage et la conception de l'architecture TRUNK Sip;2/Adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 3/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires;4/adéquation de l'offre au maintien en condition opérationnelle;5/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations;6/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Pour le Lot 3, le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note finale et se décompose comme suit:1/adéquation de l'offre avec les services demandés;2/adéquation de l'offre au regard des besoins complémentaires en vue de l'arrêt du RTC; 3/adéquation sur la capacité au déploiement du projet; 4/adéquation de l'offre au regard des spécifications liées à la fourniture de prestations; 5/adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et du suivi du marché. Le critère Prix est pondéré à 40% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Pour chaque lot, les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles détaillées suivantes :le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2116-Aoo-Dsi - fourniture de services de télécommunications, accès Telecom SIP et TDM, maintien en conditions opérationnelles des SBC et fourniture des matériels et services associés pour la Branche Recouvrement ".
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt
ce ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 149-397115 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de Télécommunications, accès Telecom SIP et tdm, mco des sbc oracle, fourniture des matériels et services...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de Télécommunications, accès Telecom SIP et tdm, mco des sbc oracle, fourniture des matériels et services associés; LOT 1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés pour la Branche Recouvrement; LOT 2 : Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité); LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou Pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom de la Branche Recouvrement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 4 Octobre 2021 - 12h
Nouvelle valeur
Texte: 15 octobre 2021 - 12h
Autres informations complémentaires
“montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 1 : 2 715 000 euro ht; Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 2 :...”
montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 1 : 2 715 000 euro ht; Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 2 : 8 500 000 euro ht; Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre pour le Lot 3 : 4 400 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 191-497688 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de
télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, MCO des sbc oracle et Fourniture des matériels...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la Fourniture de services de
télécommunication, Accès Télécom SIP et tdm, MCO des sbc oracle et Fourniture des matériels et
services associés : Lot1: MCO des équipements d'interconnexion sbc oracle, de l'eom et du SDM ; évolutions et extensions de la solution, fourniture de matériels et de prestations de services associés. LOT 2: Fourniture ou reprise d'accès téléphoniques Trunk SIP Opérateur sur trois points d'accès télécom du Recouvrement, maintenance, acheminements des communications et prestations associées (SDA compris + portabilité), LOT 3 : Reprise ou Portabilité de lignes RTC, de SDA et fourniture de T2, T0, de lignes RTC ou pseudo RTC, de SDA d'abonnement de type box internet (et/ou triple play) ou de prestations connexes. La création d'équivalent T2/T0, lignes RTC (Hors Dom) et de lignes avec box ou routeurs internet pour couvrir les besoins spécifiques et ainsi gérer tous les accès télécom dans un seul marché pour l'ensemble du Recouvrement
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 15 octobre 2021 - 12h
Nouvelle valeur
Texte: 22 octobre 2021 - 12 h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 199-520175 (2021-10-08)