Fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice
Ministère de la justice et des libérté
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: AP0207202102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768331&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281392
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations méthodologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché qui sera notifié suite à cette mise en concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281392 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: AP0207202102
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768331&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281392
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations méthodologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 contient les modules d'enseignement suivants:
— module note de synthèse,
— module note administrative,
— module lettre administrative,
— module cas pratique ou note sur dossier,
— module questions à réponses courtes,
— module résumé de texte,
— module oral.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser quarante-huit mois (quatre ans) à compter de la date de sa notification.
Intitulé du lot: Reconnaissance des acquis de l'expérience (RAEP)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 se compose d'un module d'enseignement unique: le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience (RAEP).
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché qui sera notifié suite à cette mise en concurrence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281392 (2021-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)