Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice
AP0207202102”
Titre
Fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice
AP0207202102
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de préparation aux concours et aux examens professionnels sur l'ensemble du territoire national pour le ministère de la justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations méthodologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 contient les modules d'enseignement suivants:
— module note de synthèse,
— module note administrative,
— module lettre administrative,
— module cas...”
Description du marché
Le lot 1 contient les modules d'enseignement suivants:
— module note de synthèse,
— module note administrative,
— module lettre administrative,
— module cas pratique ou note sur dossier,
— module questions à réponses courtes,
— module résumé de texte,
— module oral.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser quarante-huit mois...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser quarante-huit mois (quatre ans) à compter de la date de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconnaissance des acquis de l'expérience (RAEP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 se compose d'un module d'enseignement unique: le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience (RAEP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché qui sera notifié suite à cette mise en concurrence.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281392 (2021-06-01)