L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés: accord-cadre passé en groupement de commandes par la Région Occitanie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande. La liste des membre du groupement de commande est indiquée dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: Région Occitanie, 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurités associés pour le réseau THD'Oc
2021-Tic-0477”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de services de collecte à très...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés: accord-cadre passé en groupement de commandes par la Région Occitanie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande. La liste des membre du groupement de commande est indiquée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de cybersécurité et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de protection contre les virus📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne le déploiement d'un service de protection et de cybersécurité intégrant la supervision et la remédiation des cyberattaques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sobriété numérique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement de l'accord-cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le financement de l'accord-cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en complément, après adoption et entrée en vigueur du programme opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimatif non contractuel 3 792 339,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion réseaux et communications IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Description du marché:
“Ces services comprennent, l'interconnexion des sites, l'acheminement et la priorisation des flux IP (voix et données).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement de l'accord cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le financement de l'accord cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en complément, après adoption et entrée en vigueur du programme opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimatif non contractuel 20 039 801,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés, conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique;
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— licence pour exercer l'activité d'opérateur télécom pour le ou les lots postulés (ARCEP).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 132-351222 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: region Occitanie
Adresse postale: region Occitanie, 22 Boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurités associés pour le réseau Thd'Oc
2021-Tic-0477”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture de services de collecte à très...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés:accord cadre passé en groupement de commandes par la Région Occitanie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande. La liste des membre du groupement de commande est indiquée dans le dossier de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 832 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de cybersécurité et d?accès Internet
Description
Description du marché:
“la prestation concerne le déploiement d'un service de protection et de Cybersécurité intégrant la supervision et la remédiation des cyberattaques” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement de l'accord cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des Fonds européens pourront être sollicités, en...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le financement de l'accord cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des Fonds européens pourront être sollicités, en complément, après adoption et entrée en vigueur du Programme Opérationnel Feder-Fse Occitanie 2021-2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant estimatif non contractuel 3 792 339,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: interconnexion réseaux et communications Ip
Description
Description du marché:
“ces services comprennent, l?interconnexion des sites, l?acheminement et la priorisation des flux Ip (voix et données)”
Informations complémentaires: montant estimatif non contractuel 20 039 801,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_1208
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: services de cybersécurité et d?accès Internet
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Orange Cyberdefense - orange Sa - obs Ocws
Adresse postale: 54, place de l'ellipse
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92983
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 792 339 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_1209
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: interconnexion réseaux et communications Ip
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Orange Business Services Ocws - orange Sa
Adresse postale: 5 Rue Albert Durand - aéropole 3
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 039 801 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 002-003657 (2021-12-30)