la présente consultation concerne la fourniture de services de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de service de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés
S21015”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de services de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés. Il...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de services de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“pour la période initiale : accord-cadre avec minimum
d'un montant de 300 000,00 euroHt et un montant maximum de 2 500 000,00 euroHt, pour la période de...”
Description du marché
pour la période initiale : accord-cadre avec minimum
d'un montant de 300 000,00 euroHt et un montant maximum de 2 500 000,00 euroHt, pour la période de reconduction (le cas échéant) accord-cadre avec minimum d'un montant de 100 000,00 euroHt et un montant maximum de 2 500 000,00 euroHt, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8 août 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8 août 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-469978 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de services de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés. Il...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de services de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X063
Titre:
“fourniture de service de transport de données, services internet, liaisons très haut débits et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39, rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9999999.99 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr. Montant du marché : pour la période initiale : marché à bons de commande avec un montant minimum de 300 000,00 eurosht et un montant maximum de 2 500 000,00 eurosht, et pour la période de reconduction (le cas échéant) un montant minimum de 100 000,00 eurosht et un montant maximum de 2 500 000,00 eurosht.
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Source: OJS 2022/S 062-163800 (2022-03-24)