Fourniture de sel de déneigement

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: «en cascade» il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant dont l'offre a été classée 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au 2, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 21/108dmc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123327
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner déclaration du candidat (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est: prix public. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 050-123327 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305284
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123327
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Aimene Chouguiat
Adresse postale: 19 rue du Musée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Universel SAS
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 117-305284 (2021-06-14)

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