fourniture de sel de deneigement et de deverglaçant

Grand Paris Seine Ouest

la présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montants minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ogamalp SAS

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-09-06	Informations complémentaires
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437283
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateformehttps://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :1/ Prix - 60 points décomposés comme suit : - prix au vu du bordereau des prix unitaires (Bpu) - 50 points- taux de remise sur catalogue des produits - 10 points2/ Valeur technique - 40 points décomposés comme suit : - organisation et méthodologie envisagées par le fournisseur afin d'optimiser la prise en charge et le suivi des commandes et les conditions de livraison - 15 points- capacité à fournir des quantités suffisantes et gestion des stocks - 15 points- délais de livraison - 10 points.Voies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

le marché visé consiste à la livraison de sel de déneigement et de produits déverglaçants opérée soit par véhicules isolés à deux (2) essieux pouvant supporter 19 tonnes au maximum, soit par véhicules isolés à trois (3) essieux supportant 26 tonnes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché, objet de la présente consultation, prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/08/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Source: OJS 2021/S 167-437283 (2021-08-25)

Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457402
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437283
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-457402 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021107
Brève description:

la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montants minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle)

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630972
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique et des affaires juridiques La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: ogamalp sas
Numéro d'enregistrement national: 52876457100034
Adresse postale: 230 rue de Savoie
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogamalp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 240-630972 (2021-12-06)

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