la présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montants minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sel de deneigement et de deverglaçant
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montants minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché visé consiste à la livraison de sel de déneigement et de produits déverglaçants opérée soit par véhicules isolés à deux (2) essieux pouvant...”
Description du marché
le marché visé consiste à la livraison de sel de déneigement et de produits déverglaçants opérée soit par véhicules isolés à deux (2) essieux pouvant supporter 19 tonnes au maximum, soit par véhicules isolés à trois (3) essieux supportant 26 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, objet de la présente consultation, prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché, objet de la présente consultation, prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire conernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/08/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la...”
retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateformehttps://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :1/ Prix - 60 points décomposés comme suit : - prix au vu du bordereau des prix unitaires (Bpu) - 50 points- taux de remise sur catalogue des produits - 10 points2/ Valeur technique - 40 points décomposés comme suit : - organisation et méthodologie envisagées par le fournisseur afin d'optimiser la prise en charge et le suivi des commandes et les conditions de livraison - 15 points- capacité à fournir des quantités suffisantes et gestion des stocks - 15 points- délais de livraison - 10 points.Voies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulveard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 167-437283 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-437283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 30/09/2021 à 17 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 08/10/2021 à 17 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 01 octobre 2021
Nouvelle valeur
Texte: date : 08 octobre 2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- valeur technique / Pondération : 40prix - pondération : 60” Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- prix / Pondération : 55- valeur technique / Pondération : 45” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“criteres de selection des offres :1/ Prix - 60 points décomposés comme suit :- prix au vu du bordereau des prix unitaires (Bpu) - 50 points- taux de remise...”
Texte
criteres de selection des offres :1/ Prix - 60 points décomposés comme suit :- prix au vu du bordereau des prix unitaires (Bpu) - 50 points- taux de remise sur catalogue des produits - 10 points2/ Valeur technique - 40 points décomposés comme suit :- organisation et méthodologie envisagées par le fournisseur afin d'optimiser la prise en charge et le suivi descommandes et les conditions de livraison - 15 points- capacité à fournir des quantités suffisantes et gestion des stocks - 15 points- délais de livraison - 10 points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“criteres de selection des offres :1/ Prix sur la base du DQE - 55 points2/ Valeur technique - 45 points décomposés comme suit :- organisation et...”
Texte
criteres de selection des offres :1/ Prix sur la base du DQE - 55 points2/ Valeur technique - 45 points décomposés comme suit :- organisation et méthodologie envisagées par le fournisseur afin d'optimiser la prise en charge et le suivi des commandes et les conditions de livraison - 20 points- capacité à fournir des quantités suffisantes et gestion des stocks - 15 points- délais de livraison - 10 points
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Source: OJS 2021/S 176-457402 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sel de deneigement et de deverglaçant
2021107
Brève description:
“la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée...”
Brève description
la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU et hors catalogue), sans montants minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène. Le marché ne comporte pas d'options (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et travaux de pose et d'entretien de clôtures
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ogamalp sas
Numéro d'enregistrement national: 52876457100034
Adresse postale: 230 rue de Savoie
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.ogamalp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique et des affaires juridiques La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
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Source: OJS 2021/S 240-630972 (2021-12-06)