Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: M2021-002
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016725
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016725 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.”
Valeur totale du marché: 338 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes-Champagne métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276191
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016725
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2021/S 105-276191 (2021-05-28)