Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables

Troyes Champagne Métropole

Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: M2021-002
Brève description:

Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR). La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016725
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).

La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 7.3.2021 (ou de sa date de notification au titulaire si postérieure).

Le délai de livraison est de six semaines maximum. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager à l'article E2 de l'acte d'engagement sur un délai d'exécution plus court.

Les candidats devront fournir les échantillons suivants:

— 100 sacs en quatre rouleaux (deux rouleaux «corps creux» et deux rouleaux «corps creux + papier») avec cerclage et impression sur les sacs.

Ces rouleaux devront être munis d'une étiquette mentionnant le nom de l'entreprise, la nature du produit ainsi que son épaisseur et/ou grammage.

Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres et seront à livrer à l'adresse suivante: 43 avenue Jean Jaurès, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. À défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont le suivants:

— la qualité des sacs proposés (qualité des matériaux, résistance, solidité, résistance des couleurs, etc.); sous-critère noté sur 5 points;

— les modalités d'exécution des bons de commandes (moyens humains et matériels dédiés, organisation des livraisons, mode de conditionnement des fournitures, suivi des livraisons, etc.); sous-critère noté sur 5 points.

Les sous-critère du critère performances environnementales sont les suivants:

— la qualité environnementale des produits proposés dont le pourcentage de matière recyclée entrant dans la composition des sacs; sous-critère noté sur 7 points;

— les performances environnementales des moyens dédiés à la livraison des prestations; sous-critère noté sur 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction «Commande publique et achats transversaux» de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 010-016725 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.
Valeur totale du marché: 338 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes-Champagne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276191
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016725
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.

La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances environnementales
délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Ptl
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 338 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes-Champagne Métropole
Source: OJS 2021/S 105-276191 (2021-05-28)

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