Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables
M2021-002”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).
La consultation est passée selon une...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR).
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4-3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 7.3.2021 (ou de sa date de notification au titulaire si postérieure).
Le délai de livraison est de six semaines maximum. Toutefois, le candidat peut proposer et s'engager à l'article E2 de l'acte d'engagement sur un délai d'exécution plus court.
Les candidats devront fournir les échantillons suivants:
— 100 sacs en quatre rouleaux (deux rouleaux «corps creux» et deux rouleaux «corps creux + papier») avec cerclage et impression sur les sacs.
Ces rouleaux devront être munis d'une étiquette mentionnant le nom de l'entreprise, la nature du produit ainsi que son épaisseur et/ou grammage.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres et seront à livrer à l'adresse suivante: 43 avenue Jean Jaurès, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et remis au candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
17:30 📅
“Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La présentation de variante, quel que soit son objet,...”
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. À défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont le suivants:
— la qualité des sacs proposés (qualité des matériaux, résistance, solidité, résistance des couleurs, etc.); sous-critère noté sur 5 points;
— les modalités d'exécution des bons de commandes (moyens humains et matériels dédiés, organisation des livraisons, mode de conditionnement des fournitures, suivi des livraisons, etc.); sous-critère noté sur 5 points.
Les sous-critère du critère performances environnementales sont les suivants:
— la qualité environnementale des produits proposés dont le pourcentage de matière recyclée entrant dans la composition des sacs; sous-critère noté sur 7 points;
— les performances environnementales des moyens dédiés à la livraison des prestations; sous-critère noté sur 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction «Commande publique et achats transversaux» de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2021/S 010-016725 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Troyes-Champagne métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 360 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des EMR.
La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances environnementales
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-002
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 360 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes-Champagne Métropole”
Source: OJS 2021/S 105-276191 (2021-05-28)