Fourniture de robots de déminage pour interventions sur objets suspects et prestations associées

Depafi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de robots de déminage pour interventions sur objets suspects et prestations associées au profit du Groupement d'intervention du déminage (GID) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de seize robots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'identification du site › Systèmes vidéo d'identification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-06-23	Informations complémentaires
2021-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes vidéo d'identification
Numéro de référence: Robots_SC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes vidéo d'identification 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes vidéo d'identification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur Sailmi, 8 place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
Fax: +33 180154823 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708467&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260820
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les offres sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14. Les offres sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres» fourniture de robots de déminage pour interventions sur objets suspects au profit des centres de déminage de la DGSCGC — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier» — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat sénéral Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde: — lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres; — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante. Condition de remise des échantillons: les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité dans un emballage qui porte obligatoirement les mentions suivantes: — échantillons AOO «robots de déminage pour interventions sur objets suspects» — la raison sociale du candidat les échantillons sont déposés contre récépissé du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, centre de formation et de soutien caserne de Mort Mare, 54470 Essey et Maizerais, contact: M. Guillouet au +33 383819841 ou M. Ferry.

Informations complémentaires

Les offres sont remises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14. Les offres sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres» fourniture de robots de déminage pour interventions sur objets suspects au profit des centres de déminage de la DGSCGC — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier» — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat sénéral Depafi/Sailmi/Sdasem — bureau des marchés des équipements et des matériels, immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres; — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante.

Condition de remise des échantillons: les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité dans un emballage qui porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons AOO «robots de déminage pour interventions sur objets suspects» — la raison sociale du candidat les échantillons sont déposés contre récépissé du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, centre de formation et de soutien caserne de Mort Mare, 54470 Essey et Maizerais, contact: M. Guillouet au +33 383819841 ou M. Ferry.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL) Nord, 95540 Méry-sur-Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres; — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante.

Condition de remise des échantillons: les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité dans un emballage qui porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons AOO «robots de déminage pour interventions sur objets suspects» — la raison sociale du candidat les échantillons sont déposés contre récépissé du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, centre de formation et de soutien caserne de Mort Mare, 54470 Essey et Maizerais, contact: M. Guillouet au +33 383819841 ou M. Ferry.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-260820 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'intérieur, Sailmi, 8 place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323432
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260820
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-323432 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de robots de déminage pour interventions sur objets suspects et prestations associées au profit du Groupement d'intervention du Déminage (Gid) de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimum ou maximum. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 16 robots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur SAILMI 8, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406840
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2021/S 153-406840 (2021-08-05)

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