Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de robinetterie et d'appareillage sanitaires, de filtres à eau, de robinetterie industrielle générale
22.001”
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description:
“fourniture de robinetterie et d'appareillage sanitaires, de filtres à eau, de robinetterie industrielle générale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: robinetterie et appareillage sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Robinets-vannes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché: robinetterie et appareillage sanitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Délai de livraison maxi
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Disponibilité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Système qualité
Critère de qualité (nom): Valeur technique, commerciale et documentation
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Etendue et variété des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Méthode commerciale
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité de la documentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale-réduction de l'empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles totales: 18277 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 40% du...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totales: 18277 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 40% du montant financier du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filtres à eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: filtres à eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - réduction de l'empreinte carbone
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles totales: 1735 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 49% du montant...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totales: 1735 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 49% du montant financier du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: robinetterie industrielle générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: robinetterie industrielle générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Méthode commericale
Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles totales: 372 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 40% du montant...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totales: 372 unités. Lot constitué de produits listés et d'un catalogue additionnel obligatoire estimé à 40% du montant financier du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; (souhaité)4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.001. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier...”
le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.001. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/09/2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2025. L'Unité monétaire est l'euro.le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 167-437149 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-437149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 1735
Nouvelle valeur
Texte: 1725
Source: OJS 2021/S 184-478639 (2021-09-17)