Fourniture de réactifs pour la recherche, l'identification panel et «single antigen» des anticorps anti HLA classe I et classe II par technique de fluorimétrie Luminex

Établissement Français du Sang

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire, dans la limite de trois (3) attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont décrites dans le RC et le CCAP. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel et sans montant maximal. L'engagement contractuel et les quantités annuelles estimées (non contractuelles) sont définies dans le CCAP. Les prix du marché public sont des prix fermes pendant toute la première période contractuelle. Les prix sont ensuite révisables, à la hausse, comme à la baisse, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. François Toujas, président — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance”
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.etablissement-francais-du-sang.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735220&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735220&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs pour la recherche, l'identification panel et «single antigen» des anticorps anti HLA classe I et classe II par technique de...”    Afficher plus
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang 📦
Brève description:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de réactifs dont la finalité est la recherche et l'identification des anticorps anti HLA classe I et II (HLA-A, -B, -C, -DR, -DQ, -DP)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché public est reconductible tacitement trois (3)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; — une présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marchespublics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 071-180467 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Personne de contact:
“M. François TOUJAS Président - Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de reactifs pour la recherche, L'Identification panel et " single antigen " des anticorps anti hla classe i et classe ii par technique de...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 516 968 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom
Description du marché:
“fourniture de réactifs dont la finalité est la recherche et l'identification des anticorps anti HLA Classe I et ii (hla-a, -b, -c, -dr, -dq, -dp)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00A21106-R1
Titre:
“fourniture de reactif pour la recherche,des anticorps antihla classe i et classe ii par technique de fluorimetrie luminex L'Identification panel et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurobio scientific
Adresse postale: 7 Avenue de Scandinavie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 516 968 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00A21106-R2
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: immucor france
Adresse postale: 14 Rue Jean-Antoine de Baif
Commune postale: Parsi
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 516 968 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“d'Attribuer 70% du montant minimum annuel du marché à la société suivante : EUROBIO Scientific*D'Attribuer 30% du montant minimum annuel du marché à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois,
Source: OJS 2022/S 006-011456 (2022-01-05)