La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques
EFS_SC2579”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques. Le marché public issu de la présente...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques. La présente consultation n'est pas allotie...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour l'extraction d'ADN par billes magnétiques. La présente consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le réactif primaire et les potentiels réactifs annexes ne peuvent être fournis que par un même fournisseur car captifs les uns des autres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible deux (2) fois par période de...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible deux (2) fois...”
Description des options
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivantsSi le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
——— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
——— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour...”
Retrait du dossier de consultation: il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2579). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 28.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 30.4.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 30.4.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération.
1) Critère «Valeur technique» (60 points): ce critère sera apprécié au regard:
— des résultats des tests qui seront réalisés via une évaluation de la performance des échantillons de réactifs fournis par le soumissionnaire (40 points);
— des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (20 points);
2) Critère «Prix» (40 points): ce critère est apprécié au regard du montant total du bordereau des prix comprenant les quantités estimatives indiquées (bordereau complété par les candidats et remis dans leurs offres).
Échantillons: les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Les soumissionnaires devront fournir les échantillons listés dans la «grille d'évaluation et le protocole des tests», pièce du dossier de consultation. Les échantillons devront être livrés aux adresses qui seront précisées dans le courrier envoyé par l'EFS aux soumissionnaires. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 070-177640 (2021-04-07)