Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses orthopédiques
DCE-2021-11-MM
Produits/services: Prothèses orthopédiques📦
Brève description: Fourniture de prothèses orthopédiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 782 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses orthopédiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 40
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses orthopédiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de prothèses orthopédiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 782 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 016-035817 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Martinique
Adresse postale: cs 90632
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses orthopédiques
DCE-2021-11-MM
Brève description: fourniture de prothèses orthopédiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2185687.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses orthopédiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de martinique
Description du marché: fourniture de prothèses orthopédiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques (hors prix)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité globale de la prestation
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210007
Numéro d'identification du lot: 3, 8, 10, 13, 16, 20
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: amplitude
Adresse postale: 11 Cours Jacques Offenbach - zone Mozart II
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.villoing@amplitude-ortho.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879673.74 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210008
Numéro d'identification du lot: 1,2,4,5,7,11,12,14,15,17,18,19,26,33,39,40
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl dominos sante
Adresse postale: 60 rue du Professeur Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: f.duhil@dominossante.fr📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183420.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210009
Numéro d'identification du lot: 21,22,23,24
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: fh ortho sas
Adresse postale: zi rie de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 874 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210010
Numéro d'identification du lot: 36,37,38
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe lepine
Commune postale: Genay
Code postal: 69727
Courrier électronique: info@groupe-lepine.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27623.88 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210011
Numéro d'identification du lot: 32,34,35
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: heraeus sas
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Courrier électronique: caroline.garnier@heraeus.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17094.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 183-475952 (2021-09-16)