Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées: prise d’empreintes des conduits auditifs, formation au port et à l’entretien des bouchons et sensibilisation au risque bruit.
Ce marché spécifique est ouvert au Groupe EDF, pour une durée de cinq ans (dont un an en option) avec un seul lot pour un attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Avis de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DOA-TPIT
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.provost@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Framatome
Adresse postale: 1 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: Edf pei
Adresse postale: 20 place de La Défense
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées: prise d’empreintes des conduits auditifs, formation au port et à...”
Brève description
Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées: prise d’empreintes des conduits auditifs, formation au port et à l’entretien des bouchons et sensibilisation au risque bruit.
Ce marché spécifique est ouvert au Groupe EDF, pour une durée de cinq ans (dont un an en option) avec un seul lot pour un attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin prévisionnel annuel est estimé à environ 3 500 paires de protections auditives.
Des déplacements sont à prévoir sur l'ensemble du territoire pour...”
Description du marché
Le besoin prévisionnel annuel est estimé à environ 3 500 paires de protections auditives.
Des déplacements sont à prévoir sur l'ensemble du territoire pour réaliser les prises d'empreintes individuelles et assurer la formation au port et la sensibilisation au bruit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée (un an).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché;
— être conforme aux normes:
—— NF EN ISO 4869-1:2018 ou équivalent et NF EN...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— avoir son cœur d'activité en rapport avec l'objet du marché;
— être conforme aux normes:
—— NF EN ISO 4869-1:2018 ou équivalent et NF EN ISO 4869-2 :2018 ou équivalent;
—— NF EN 352-2 : 2002 ou équivalent;
— détailler son protocole existant de prise d’empreintes;
— prouver sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire dans les délais exigés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2026.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_094937 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_094937 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-020428 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA-TPIT
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Framatome
Commune postale: Courbevoie
Adresse postale: 20 PLACE DE LA DEFENSE
Commune postale: Puteaux
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 PLACE DES COROLLES
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées : prise d’empreintes des conduits auditifs, formation au port et à...”
Brève description
Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées : prise d’empreintes des conduits auditifs, formation au port et à l’entretien des bouchons et sensibilisation au risque bruit.
Ce marché spécifique est ouvert au Groupe EDF, pour une durée de 5 ans (dont 1 an en option) avec un seul lot pour un attributaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le besoin prévisionnel annuel est estimé à environ 3500 paires de protections auditives.
Des déplacements sont à prévoir sur l'ensemble du territoire pour...”
Description du marché
Le besoin prévisionnel annuel est estimé à environ 3500 paires de protections auditives.
Des déplacements sont à prévoir sur l'ensemble du territoire pour réaliser les prises d'empreintes individuelles et assurer la formation au port et la sensibilisation au bruit.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée (1an)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-020428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9T1013530
Titre: Fourniture de protections auditives moulées sur mesure et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2021/S 161-425417 (2021-08-16)