Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient
DAF_2021_001390”
Produits/services: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Brève description:
“fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient”
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur de 960 000euro(s) hors taxes, sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site : //www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site : //www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante " Daf_2021_001390. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“dirrecte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG Fcs.Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges aux marchés publics.Les PME pourront également solliciter la mission PME du MINARM ( missionministeriellepme.contact.fct@def.gouv.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien- 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 228-599573 (2021-11-19)