Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur

Hôpitaux civils de Colmar

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1.10.2021 au 30.9.2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCP répartition

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372936
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — qualité technique (60 %), — prix (40 %). L'absence de l'attri1 et/ou des annexes à l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — service Pharmacie — bât 24/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs.

Quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

—— chiffre d'affaires des trois dernières années;

—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

—— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles:

— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Prix ajustable selon les évolutions réglementaires à paraître au Journal officiel. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Critères de choix:

— qualité technique (60 %),

— prix (40 %).

L'absence de l'attri1 et/ou des annexes à l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 141-372936 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 eur (H.T.)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544304
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372936
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- qualité technique (60%)- prix (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux Civils de COLMAR Service Pharmacie Bât 24/2ème étage 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ocp repartition
Adresse postale: 2 rue Galien
Commune postale: Saint-Ouen Cédex
Code postal: 93587
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Source: OJS 2021/S 208-544304 (2021-10-21)

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