Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1.10.2021 au 30.9.2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1.10.2021 au 30.9.2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — service Pharmacie — bât 24/2 étage — 39 avenue de la Liberté — 68000 Colmar.”
Description du marché: Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs.
Quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
—— chiffre d'affaires des trois dernières années;
—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
—— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) Les capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Prix ajustable selon les évolutions réglementaires à paraître au Journal officiel. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— qualité technique (60 %),
— prix (40 %).
L'absence de l'attri1 et/ou des annexes à l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 eur (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpitaux Civils de COLMAR Service Pharmacie Bât 24/2ème étage 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR”
Description du marché: fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372936
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“21a452 - fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste répartiteur”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ocp repartition
Adresse postale: 2 rue Galien
Commune postale: Saint-Ouen Cédex
Code postal: 93587
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et...”
le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- qualité technique (60%)- prix (40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Source: OJS 2021/S 208-544304 (2021-10-21)