Fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Le marché a pour objet la fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de tranches. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789855&orgAcronyme=i9o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise 2021108047”
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur appel d'offres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 075-191103 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021108047
Titre:
“Fourniture de produits papetiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société INAPA France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899001 📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Fax: +33 160881820 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-360245 (2021-07-12)