l'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement. La société qui aura été classée première de rang 1, pour chaque lot, sera consultée à la survenance du besoin. Dans l'hypothèse où elle ne serait pas dans la capacité de satisfaire ledit besoin, c'est la société de rang 2 qui sera consultée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits horticoles et de plantes, d?équipements et de matériels de jardinage au profit de la présidence de la République
2021-021-00-00”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions des articles L...”
Brève description
l'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement. La société qui aura été classée première de rang 1, pour chaque lot, sera consultée à la survenance du besoin. Dans l'hypothèse où elle ne serait pas dans la capacité de satisfaire ledit besoin, c'est la société de rang 2 qui sera consultée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: produits horticoles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes annuelles, bisannuelles et bulbes en vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plantes annuelles, bisannuelles et bulbes en vert
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plantes vivaces
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bulbes en sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bulbes en sec
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: arbustes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: arbres
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de végétalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: mobilier de végétalisation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition, maintenance et réparation de matériels espace vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: acquisition, maintenance et réparation de matériels espace vert
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;-le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/10/2025
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement...”
en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réceptionde la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points depourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2021/S 177-460818 (2021-09-08)