Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de livraison des produits sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et joint au dossier de consultation des entreprises. Lieu(x) d'exécution: les produits seront à livrer:
— soit au magasin central de la ville de Melun situé 115 avenue Patton, 77000 Melun, soit directement sur sites (selon liste des sites en annexe 2 du CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments municipaux
210068”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Brève description
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de livraison des produits sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et joint au dossier de consultation des entreprises. Lieu(x) d'exécution: les produits seront à livrer:
— soit au magasin central de la ville de Melun situé 115 avenue Patton, 77000 Melun, soit directement sur sites (selon liste des sites en annexe 2 du CCAP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et petit matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Produits et petit matériels d'entretien.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Consommables d'entretien.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spécifiques pour les piscines municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
Description du marché: Produits spécifiques pour les piscines municipales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent désinfectant chlorine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché: Détergent désinfectant chlorine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ils peuvent aussi utiliser le Document unique de Marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:
— Pour le lot 3: justificatif d'autorisation de transport des marchandises dangereuses par route, ou tout document attestant que le candidat est titulaire d'une autorisation délivrée par un autre état membre de l'UE ou à effectuer une déclaration visant le même objet auprès d'un autre état membre de l'UE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 048-087771
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date estimative de publication du prochain avis d'appel à la concurrence est fixée au 15.4.2025” Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Uniquement pour les lots n 1, n 2 et n 4, le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans l'annexe du règlement de la consultation. Paiement dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-291589 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et petits materiels pour L'Entretien et le nettoyage des batiments municipaux
210068”
Brève description:
“cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Brève description
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de livraison des produits sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot et joint au dossier de consultation des entreprises. Lieu(X) d'exécution : Les produits seront à livrer : - soit au Magasin Central de la Ville de Melun situé 115 avenue Patton - 77000 Melun - soit directement sur sites (selon liste des sites en annexe 2 du Ccap)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits et petit materiels D'Entretien
Description
Description du marché: produits et petit materiels D'Entretien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: consommables D'Entretien
Description
Description du marché: consommables D'Entretien
Champ d'application du marché
Titre: produits specifiques pour les piscines municipales
Description
Description du marché: produits specifiques pour les piscines municipales
Champ d'application du marché
Titre: detergent desinfectant chlorine
Description
Description du marché: detergent desinfectant chlorine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-291589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210068-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits et petits materiels D'Entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: daugeron et fils
Adresse postale: 12 Route de Montigny, Lieu-Dit " La trentaine ", cs 10089 - la genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77816
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://daugeron.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233332.33 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 59123.06
Offre la plus élevée: 72377.19
2️⃣
Numéro de contrat: 210068-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables D'Entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hersand
Adresse postale: 3 rue d'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.hersand.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16351.25
Offre la plus élevée: 31194.30
3️⃣
Numéro de contrat: 210068-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits specifiques pour les piscines municipales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 210068-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: detergent desinfectant chlorine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2021/S 240-631034 (2021-12-07)