Fourniture de produits et petits matériels d'entretien pour le personnel de ménage de la ville et du CCAS d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

Il s'agit de cinq accords-cadres à bons de commandes pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour les services municipaux d'Alfortville et le CCAS d'Alfortville. Ces collectivités publiques disposent de leur propre personnel de nettoyage des surfaces et de surfaces de stockages pour les consommables, produits et matériels d'entretien.
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de tous les produits et matériels nécessaires de nettoyage ménager, d'hygiène et sanitaire pour des types de surfaces multiples (parquets, carrelages, plastiques...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: 2021-ENTRETIEN
Brève description:

Il s'agit de cinq accords-cadres à bons de commandes pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour les services municipaux d'Alfortville et le CCAS d'Alfortville. Ces collectivités publiques disposent de leur propre personnel de nettoyage des surfaces et de surfaces de stockages pour les consommables, produits et matériels d'entretien. La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de tous les produits et matériels nécessaires de nettoyage ménager, d'hygiène et sanitaire pour des types de surfaces multiples (parquets, carrelages, plastiques...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081703
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. S'agissant d'un faible montant, le lot nº 5 sera passé séparément par voie de procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1 du CCP. Ce lot sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les marchés s'exécutent pour les lots désignés ci-après dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — ville d'Alfortville (coordonnateur), — centre communal d'action sociale d'Alfortville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique). Des échantillons sont demandés pour les cinq lots, la liste est fournie dans le règlement de consultation ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire. L'absence de présentation de l'échantillon demandé rendra l'offre du candidat irrecevable. Les échantillons seront à adresser à l'adresse suivante: mairie d'Alfortville centre administratif service marchés publics 7 place Salvador Allende — 94 140 Alfortville. La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable.

Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen).

Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. S'agissant d'un faible montant, le lot nº 5 sera passé séparément par voie de procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1 du CCP. Ce lot sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Les marchés s'exécutent pour les lots désignés ci-après dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— ville d'Alfortville (coordonnateur),

— centre communal d'action sociale d'Alfortville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique).

Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).

Des échantillons sont demandés pour les cinq lots, la liste est fournie dans le règlement de consultation ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire.

L'absence de présentation de l'échantillon demandé rendra l'offre du candidat irrecevable.

Les échantillons seront à adresser à l'adresse suivante: mairie d'Alfortville centre administratif service marchés publics 7 place Salvador Allende — 94 140 Alfortville.

La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de tous les produits et matériels nécessaires de nettoyage ménager, d'hygiène et sanitaire pour des types de surfaces multiples (parquets, carrelages, plastiques...).

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Produits détergents et chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) avec pour seuil minimum annuel 50 000 EUR HT et pour seuil maximum annuel 250 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

Chaque marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification avec une faculté de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Produits plastiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits ouatés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) avec pour seuil minimum annuel 10 000 EUR HT et pour seuil maximum annuel 150 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Gel hydro alcoolique et contenant
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'acheteur recourt à la technique de l'accord-cadre et donne lieu à l'émission de bons de commande (articles R. 2162-2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) avec pour seuil minimum annuel 1 000 EUR HT et pour seuil maximum annuel 200 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de référence des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Alfortville
Adresse postale: 160 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. S'agissant d'un faible montant, le lot nº 5 sera passé séparément par voie de procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1 du CCP. Ce lot sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Les marchés s'exécutent pour les lots désignés ci-après dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— ville d'Alfortville (coordonnateur),

— centre communal d'action sociale d'Alfortville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique).

Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).

Des échantillons sont demandés pour les cinq lots, la liste est fournie dans le règlement de consultation ces échantillons seront fournis gratuitement par le prestataire.

L'absence de présentation de l'échantillon demandé rendra l'offre du candidat irrecevable.

Les échantillons seront à adresser à l'adresse suivante: mairie d'Alfortville centre administratif service marchés publics 7 place Salvador Allende — 94 140 Alfortville.

La date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres: tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2021/S 033-081703 (2021-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (19)