Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin

Ville de Pantin

Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020193
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits de soins de la peau 📦
Produits pour lave-vaisselle 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Papier hygiénique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lNUGJ2TeW4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lNUGJ2TeW4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010833
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Valeur estimée ci-dessus annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits et petit matériel.
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites d'un an, préavis de trois mois pour le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Valeur estimée ci-dessus annuelle.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Hygiène et usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits restauration.
Valeur estimée hors TVA: 35 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Brosserie (lot réservé).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits éco-responsables.
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou dernière version à jour du formulaire DC1 dûment complété notamment à la rubrique F1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 4 boisserie est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lNUGJ2TeW4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Échantillons à remettre pour tous les lots selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 007-010833 (2021-01-07)

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