Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin
2020193”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en...”
Brève description
Fourniture de produits et petit matériel d'entretien pour les services de la Ville de Pantin. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Produits et petit matériel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites d'un an, préavis de trois mois pour le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée ci-dessus annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins de la peau📦
Description du marché: Hygiène et usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Description du marché: Produits restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Brosserie (lot réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché: Produits éco-responsables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou dernière version à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (forme libre ou dernière version à jour du formulaire DC1 dûment complété notamment à la rubrique F1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 4 boisserie est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 4 boisserie est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Échantillons à remettre pour tous les lots selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 007-010833 (2021-01-07)