Fourniture de produits dentaires, soins et prothèses

Ville d'Argenteuil

Fourniture de produits dentaires, soins et prothèses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Numéro de référence: 2021/DHP/27
Brève description: Fourniture de produits dentaires, soins et prothèses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments dentaires 📦
Petit matériel d'endodontie 📦
Consommables dentaires 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZaIiwqRGw- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZaIiwqRGw- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301584
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux annuels. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 75 000 EUR HT, tous lots confondus. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de la Ville d'Argenteuil. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif. Les lots 1, 3, 6 et 8 impliquent une remise d'échantillons. Leurs désignations et modalités de remise sont définies dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prothèses
Numéro du lot: 1
Brève description: Prothèses.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Intitulé du lot: Lot 2: endodontie
Numéro du lot: 2
Brève description: Endodontie.
Intitulé du lot: Lot 3: dentisterie restauratrice
Numéro du lot: 3
Brève description: Dentisterie restauratrice.
Intitulé du lot: Lot 4: instruments
Numéro du lot: 4
Brève description: Instruments.
Intitulé du lot: Lot 5: anesthésiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Anesthésiques.
Intitulé du lot: Lot 6: hygiène — désinfection — stérilisation — prophylaxie
Numéro du lot: 6
Brève description: Hygiène — désinfection — stérilisation — prophylaxie.
Intitulé du lot: Lot 7: fraises
Numéro du lot: 7
Brève description: Fraises.
Intitulé du lot: Lot 8: laboratoire prothèses consommables
Numéro du lot: 8
Brève description: Laboratoire prothèses consommables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature);
— formulaire DC2 (déclaration de candidature);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);
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— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZaIiwqRGw- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
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Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimaux et maximaux annuels. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 75 000 EUR HT, tous lots confondus. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de la Ville d'Argenteuil. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif. Les lots 1, 3, 6 et 8 impliquent une remise d'échantillons. Leurs désignations et modalités de remise sont définies dans le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 115-301584 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits dentaires, soins et protheses
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656325
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301584
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: PROTHESES
Brève description: protheses
Intitulé du lot: lot 2: ENDODONTIE
Brève description: endodontie
Intitulé du lot: lot 3: dentisterie restauratrice
Brève description: dentisterie restauratrice
Intitulé du lot: lot 4: INSTRUMENTS
Brève description: instruments
Intitulé du lot: lot 5: ANESTHESIQUES
Brève description: anesthesiques
Intitulé du lot: lot 6: HYGIENE-DESINFECTION-STERILISATION-PROPHYLAXIE
Brève description: hygiene-desinfection-sterilisation-prophylaxie
Intitulé du lot: lot 7: FRAISES
Brève description: fraises
Intitulé du lot: lot 8: laboratoire protheses consommables
Brève description: laboratoire protheses consommables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tests sur échantillons (ergonomie, qualité des produits...selon les spécificités des produits analysés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison renseignés dans l'AE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation de la livraison
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des caractéristiques du matériel via les fiches techniques sollicitées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: henry schein france
Adresse postale: 4 rue de Charenton - cS 20005 - 94146 ALFORTVILLE
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.henryschein.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: komet france
Adresse postale: 18 rue Fourcroy - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://komet.fr/fr-FR 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise CERGY-PONTOISE Tél : Fax :
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil Tél : Fax :
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 248-656325 (2021-12-17)