Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.6.2021. La fourniture de produits de marquage routier collés et thermocollés ne figure pas dans cette consultation et fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base d'un appel d'offres ouvert qui sera lancé au 1 semestre 2021. Le lot unique de la présente consultation ne restreint pas la liberté d'accès à la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier
21ff-Dvt-0868-X
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.6.2021. La fourniture de produits de marquage routier collés et thermocollés ne figure pas dans cette consultation et fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base d'un appel d'offres ouvert qui sera lancé au 1 semestre 2021. Le lot unique de la présente consultation ne restreint pas la liberté d'accès à la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.6.2021. La fourniture de produits de marquage routier collés et thermocollés ne figure pas dans cette consultation et fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base d'un appel d'offres ouvert qui sera lancé au 1 semestre 2021. Le lot unique de la présente consultation ne restreint pas la liberté d'accès à la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du respect de l'environnement dans le process de fabrication des produits, dans la composition des produits ainsi que dans leur livraison”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative. La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — les quantités indicatives annuelles sont les suivantes: peinture routière blanche mono-composant, solvantée, non nocive en fût de 250 à 300 kg: 20 000,00 kg peinture routière blanche mono composant, solvantée, non nocive en pot de 25 kg: 5 000,00 kg peinture routière jaune mono composant, solvantée, non nocive en pot de 25 kg: 400,00 kg peinture routière blanche mono-composant, phase aqueuse en pot de 25 kg: 300,00 kg microbilles de verre traitées pour peinture blanche solvantée pour application en P2b en injection: 6 600,00 kg microbilles de verre traitées pour peinture blanche ou jaune solvantée pour application en P2b, P1b ou PMA en saupoudrage: 6 600,00 kg diluant pour peinture solvantée: 650,00 l diluant pour peinture aqueuse: 30,00 l.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis,rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 061-153903 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 700 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-153903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021039
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maestria Signalisation
Adresse postale: 4 rue Clément-Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 175 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de sa...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois.