La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au Centre technique municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs autres sites de la Ville de Levallois. Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 416 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'espaces verts
St2109
Produits/services: Engrais et composés azotés📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au Centre technique municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au Centre technique municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs autres sites de la Ville de Levallois. Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 416 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Produits/services supplémentaires: Graines de plantes à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 40 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la Ville
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de se date de notification et pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de se date de notification et pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'amendements et de matériaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de placages gazon et de semences diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le montant maximal annuel est de 24 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet des présents marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. La date limite pour poser les questions est fixée au 27.4.2021 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 3.5.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 070-177703 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au centre technique municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au centre technique municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs autres sites de la Ville de Levallois.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «Le code» dans le présent avis. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code.
Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur totale maximale des marchés est de 416 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-177703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits d'entretien biologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'amendements et de matériaux divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de placages gazon et de semences diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximaux annuels sont fixés comme suit:
—...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximaux annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1 «Fourniture de produits d'entretien biologiques»: 40 000 EUR HTVA;
— lot nº 2 «Fourniture d'amendements et de matériaux divers»: 40 000 EUR HTVA;
— lot nº 3 «Fourniture de placages gazon et de semences diverses»: 24 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 132-350641 (2021-07-07)