Fourniture de produits d'entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, avec une date prévisionnelle pour la 1 période à compter du 2.8.2021 jusqu'au 1.8.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de produits d'entretien. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, avec une date prévisionnelle pour la 1 période à compter du 2.8.2021 jusqu'au 1.8.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Sols et sanitaires des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché: Droguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché: Hygiène des mains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dérouleurs de papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: Papier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Description du marché: Hygiène alimentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché: Petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 1.4.2019).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Montargis, service «Commande publique», 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft Office tant pour les documents textes que les tableaux. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'une ou l'autre des parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Afin d'effectuer l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons (également pièces de l'offre mais non dématérialisées) conformément à la liste «liste échantillons produits d'entretien» jointe au présent DCE. Les échantillons sont obligatoires et serviront pour le jugement des offres «critères 2 et 3». Les échantillons seront déposés au centre technique municipal, 158 rue Paul Doumer, 45200 Montargis, dans les mêmes conditions de délai que pour le dépôt des offres. Se reporter à l'article 8 de ce présent document et aux heures d'ouvertures comme indiqué ci-dessous: 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi, 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h30 le vendredi. Le centre technique municipal ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
Après l'analyse des offres, les échantillons seront tenus à disposition des candidats, qui pourront s'ils le désirent les récupérer à leur frais. Les échantillons devront être récupérés dans le mois qui suit le courrier envoyé par le pouvoir adjudicateur notifiant sa décision (candidat retenu ou non retenu). Numéro de la consultation: 2021-fcs-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 110-288639 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montargis
Adresse postale: 6, Rue Gambetta BP 719
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits D'Entretien
Brève description: fourniture de produits d'entretien
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sols et sanitaires des bâtiments
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de produits d'entretien
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 40.0
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnemenet
Critère de coût (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Titre: droguerie
Description
Description du marché: fourniture de Produits d'entretien
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: hygiène des mains
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: usage unique
Titre: papier
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Protection en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: petite enfance
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40.00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-288639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sols et sanitaires des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sté ADIS
Commune postale: 78660 Ablis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: droguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sté PROPIMEX
Commune postale: 45390 Puiseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: hygiène des mains
Nom et adresse du contractant
Nom: sté fichot hygiene
Commune postale: 28300 Mainvilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: usage unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hygiène alimentaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis
Commune postale: 79100 Louzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“chaque lot est un Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum passé pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de...”
chaque lot est un Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum passé pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, soit 48 mois.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d' Orléans
Adresse postale: 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 169-441784 (2021-08-27)