Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien
AO2108”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour les montants annuels suivants: montant minimal annuel HT: 10 000 EUR — montant maximal annuel HT: 60 000 euro(s) notation du mémoire technique: il sera noté sur 45 points:
— qualité des articles proposés sur 15 points;
— modalités de transport et de livraison des articles — gestion des stocks sur 10 points;
— modalités de traitement des commandes et des reliquats de commande éventuels sur 10 points;
— modalités de formation du personnel à l'utilisation des produits sur 5 points;
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 093-241655 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-241655
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 17.6.2021 (12h00) au lieu du mercredi 16.6.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 100-263952 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatenay malabry
Commune postale: Chatenay Malabry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien
AO2108”
Brève description:
“fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2108
Titre:
“fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: delaisy kargo-hersand sarl
Adresse postale: 3, rue d'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2021/S 213-561670 (2021-10-29)