Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
2021-42
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes.la présente consultation est passée dans le respect des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes.la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la Commande Publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert en raison de son montant.les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : Montant minimum : 15 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante, le cas contraire leur offre sera jugée irrégulière et éliminée. L'Offre variante portera...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante, le cas contraire leur offre sera jugée irrégulière et éliminée. L'Offre variante portera sur la livraison des produits d'entretien sur divers sites différents de la Ville.Une visite des différents sites de livraisons (offre variante) est fortement conseillée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en octobre 2025” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
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Source: OJS 2021/S 245-643679 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion et de suivi des commandes (organisation, livraison, SAV, etc.).”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-643679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-42
Titre: fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes pne troyes
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups 10430 ROSIERES près TROYES
Commune postale: Rosieres
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.paredes.fr/?gclid=EAIaIQobChMI96_Nw-jy9gIVCPlRCh0_nAxQEAAYASAAEgIfvfD_BwE🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60000
Offre la plus élevée: 600000
Source: OJS 2022/S 075-200968 (2022-04-13)