Fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen

Institution eaux de la montagne noire

Accord-cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-04-26 Informations complémentaires
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques de base
Numéro de référence: 1-2021
Brève description:
Accord-cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Érables — 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠
URL des documents: https://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://i-emn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169024
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Essais Jar test obligatoires pour le lot 4 — coagulant — suivant les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 797 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'hypochlorite de sodium à 50º (eau de Javel) — qualité NF EN 901 pour le traitement de l'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50º (eau de Javel) — qualité eau potable — aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 150 t/an.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter du 1.1.2022.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 217 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
Intitulé du lot: Fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) — qualité NF EN 12518
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 850 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 433 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5 % — qualité NF EN 896 type 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5 % aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 525 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 459 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité — qualité NF EN 883 type 1
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 585 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 687 375 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usines de production d'eau potable de Picotalen (81540 Sorèze).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Il est interdit aux candidats de présenter — pour chaque lot de l'accord cadre — plusieurs candidatures en agissant à la fois (cf. R. 2142-21 du code de la commande publique):
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % IEMN.
Le mode de règlement appliqué par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://i-emn.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://i-emn.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 065-169024 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen: — lot 1: javel, — lot 2: chaux, — lot 3: soude, — lot 4: coagulant.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Érables, 102 rue du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218008
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169024
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen:
— lot 1: javel,
— lot 2: chaux,
— lot 3: soude,
— lot 4: coagulant.
Source: OJS 2021/S 084-218008 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: les Erables - 102 rue du Lac
Commune postale: Labege

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648155
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Date de signature de l'accord cadre : 25/11/21
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de Javel) - qualité nf en 901 pour le traitement de l'eau potable
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - qualité eau potable - aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 150 tonnes / An.
Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Description des options:
durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Intitulé du lot: fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) - qualité nf en 12518
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 850 tonnes / An.
Intitulé du lot: fourniture de soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5% - qualité nf en 896 type 1
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5% aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 525 tonnes / An.
Intitulé du lot: fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité - qualité nf en 883 type 1
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 585 tonnes / An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usines de Picotalen 81540 SOREZE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique
conditions de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires
tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Date de signature de l'accord cadre : 25/11/21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-648155 (2021-12-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base