Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen
1-2021”
Produits/services: Produits chimiques inorganiques de base📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 797 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'hypochlorite de sodium à 50º (eau de Javel) — qualité NF EN 901 pour le traitement de l'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Usines de production d'eau potable de Picotalen (81540 Sorèze).
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50º (eau de Javel) — qualité eau potable — aux usines de production...”
Description du marché
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50º (eau de Javel) — qualité eau potable — aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 150 t/an.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter du 1.1.2022.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) — qualité NF EN 12518
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le...”
Description du marché
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 850 t/an.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter du 1.1.2022.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5 % — qualité NF EN 896 type 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5 % aux usines de production d'eau potable de...”
Description du marché
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5 % aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 525 t/an.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter du 1.1.2022.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 375 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité — qualité NF EN 883 type 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau...”
Description du marché
L'accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximal fixé pour ce lot est de: 585 t/an.
Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter du 1.1.2022.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, au maximum quatre fois, avec une échéance maximale au 31.12.2026.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 375 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de présenter — pour chaque lot de l'accord cadre — plusieurs candidatures en agissant à la fois (cf. R. 2142-21 du code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de présenter — pour chaque lot de l'accord cadre — plusieurs candidatures en agissant à la fois (cf. R. 2142-21 du code de la commande publique):
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % IEMN.
Le mode de règlement appliqué par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
100 % IEMN.
Le mode de règlement appliqué par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Essais Jar test obligatoires pour le lot 4 — coagulant — suivant les modalités décrites dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 065-169024 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Érables, 102 rue du Lac
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen:
— lot 1: javel,
— lot 2: chaux,
— lot 3: soude,
— lot 4: coagulant.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-169024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 084-218008 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: les Erables - 102 rue du Lac
Commune postale: Labege
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques aux usines de production d'eau potable de Picotalen
1-2021”
Brève description:
“accord cadre alloti pour la fourniture de produits chimiques nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de Javel) - qualité nf en 901 pour le traitement de l'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: usines de Picotalen 81540 SOREZE
Description du marché:
“l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - qualité eau potable - aux usines de production...”
Description du marché
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - qualité eau potable - aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 150 tonnes / An.
Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance...”
Description des options
durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) - qualité nf en 12518
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le...”
Description du marché
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture d'hydroxyde de calcium (fleur de chaux) aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 850 tonnes / An.
Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance...”
Description des options
durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de soude caustique liquide en concentration commerciale à 30,5% - qualité nf en 896 type 1” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5% aux usines de production d'eau potable de...”
Description du marché
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de soude caustique en concentration commerciale à 30,5% aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 525 tonnes / An.
Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité - qualité nf en 883 type 1” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau...”
Description du marché
l'Accord cadre multi-attributaires concerne la fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d'aluminium haute basicité aux usines de production d'eau potable de Picotalen.
Le montant quantitatif maximum fixé pour ce lot est de : 585 tonnes / An.
Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter du 01/01/2022.
Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, au maximum 4 fois, avec une échéance maximale au 31/12/2026.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
Chaque marché subséquent mono-attributaire est conclu pour une durée de 3 mois, avec remise en concurrence périodique des attributaires de l'accord cadre pour le lot concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): conditions de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de JAVEL aux usines de Picotalen
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de CHAUX aux usines de Picotalen
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de SOUDE aux usines de Picotalen
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de coagulant aux usines de Picotalen
“tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et...”
tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Date de signature de l'accord cadre : 25/11/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-648155 (2021-12-14)