Fourniture de produits chimiques au profit du SIAé

Atelier industriel de l'aéronautique

Fourniture de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du SIAé: Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'état français essentiellement au Niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Les plans de charge de ses établissements sont établis sur la base des demandes de l'armée de l'air et de l'espace, de la marine nationale et de l'armée de terre qui expriment chaque année leurs besoins en réparation des aéronefs dont le SIAé a été désigné réparateur. Le présent besoin concerne la fourniture de produits chimiques principalement destinés aux besoins de décapage et de traitement de surfaces, en majorité à usage aéronautique, au profit du service industriel de l'aéronautique. Les produits chimiques considérés comme des ingrédients seront approvisionnés par le biais d'un autre support contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation délai ou date de fin d'exécution:— TF: fourniture de produits chimiques durée deux ans (24 mois);— TO1: fourniture de produits chimiques durée un an (douze mois);— TO2: fourniture de produits chimiques durée un an (douze mois).Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande — non-alloti. Chaque tranche comporte un poste à bons de commandes (poste 1) et un poste à provision (poste 2). Les minimum et maximum totaux en valeur des bons de commande sont fixés, par période à: Période — montant minimal en euros HT — montant maximal en euros HT:1 (TF) — 300 000,00 — 1 500 000,00;2 (TO1) — 150 000,00 — 750 000,00;3 (TO2) — 150 000,00 — 750 000,00.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381613
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:
Fourniture de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du SIAé: Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'état français essentiellement au Niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Les plans de charge de ses établissements sont établis sur la base des demandes de l'armée de l'air et de l'espace, de la marine nationale et de l'armée de terre qui expriment chaque année leurs besoins en réparation des aéronefs dont le SIAé a été désigné réparateur. Le présent besoin concerne la fourniture de produits chimiques principalement destinés aux besoins de décapage et de traitement de surfaces, en majorité à usage aéronautique, au profit du service industriel de l'aéronautique. Les produits chimiques considérés comme des ingrédients seront approvisionnés par le biais d'un autre support contractuel.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: désignation délai ou date de fin d'exécution:
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— TF: fourniture de produits chimiques durée deux ans (24 mois);
— TO1: fourniture de produits chimiques durée un an (douze mois);
— TO2: fourniture de produits chimiques durée un an (douze mois).
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande — non-alloti. Chaque tranche comporte un poste à bons de commandes (poste 1) et un poste à provision (poste 2). Les minimum et maximum totaux en valeur des bons de commande sont fixés, par période à:
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Période — montant minimal en euros HT — montant maximal en euros HT:
1 (TF) — 300 000,00 — 1 500 000,00;
2 (TO1) — 150 000,00 — 750 000,00;
3 (TO2) — 150 000,00 — 750 000,00.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20051RPFXP00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA BX (33), AIA CF (63), AIA CP (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1(*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;
— formulaire DC2(*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat;
— si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture et de la livraison de produits chimiques aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, fourniture de certificats/déclarations de conformité fabricant et distributeur) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et de la livraison de produits chimiques aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, fourniture de certificats/déclarations de conformité fabricant et distributeur) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, fourniture de certificats/déclarations de conformité fabricant et distributeur) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
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(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: M. Elian CABIE
Courrier électronique: elian.cabie@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 143-381613 (2021-07-22)
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