Fourniture de produits bitumineux
Communauté agglomération du Grand Dax
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-23 | Avis de marché |
| 2021-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 21GD097
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382351
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance et conseil
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382351 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 21GD097
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382351
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour des montants minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT par période.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux pour le service voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il comprend la fourniture d'enrobés à froid de granulométrie 2/6, ainsi que la fourniture d'émulsion acide à 69 % et la fourniture d'émulsion acide à 69 % polymère.
L'émulsion fournie sera de l'émulsion cationique de bitume pour épandage fluxé en fonction de la saison d'application.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est passé pour des montants minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT par période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique [A) motifs liés à des condamnations pénales; B) motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale; C) motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle; D) motifs d'exclusion purement nationaux].
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— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);
— et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les trois dernières années).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance et conseil
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2025
Le critère valeur technique (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et les fiches techniques des produits, selon les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 18 points): les modalités et la capacité d'approvisionnement du prestataire par son ou ses fournisseurs et la qualité des produits (au vu des fiches techniques);
— sous-critère nº 2 (noté 17 points): la capacité de stockage sur dépôt à proximité du Grand Dax permettant aux services de la communauté d'agglomération de s'approvisionner facilement et rapidement.
La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-382351 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423165
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382351
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 161-423165 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(X) d'exécution : La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423165
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382351
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
la présente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(X) d'exécution : La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Site principal ou lieu d'exécution:
: La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 161-423165 (2021-08-17)
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