Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits bitumineux
21GD097
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(x) d'exécution: la fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.”
Site principal ou lieu d'exécution
La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux pour le service voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux pour le service voirie de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il comprend la fourniture d'enrobés à froid de granulométrie 2/6, ainsi que la fourniture d'émulsion acide à 69 % et la fourniture d'émulsion acide à 69 % polymère.
L'émulsion fournie sera de l'émulsion cationique de bitume pour épandage fluxé en fonction de la saison d'application.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance et conseil
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour des montants minimal de 30 000 EUR HT et maximal de 100 000 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique [A) motifs liés à des condamnations pénales; B) motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale; C) motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle; D) motifs d'exclusion purement nationaux].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les trois dernières années);
— et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les trois dernières années).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le...”
Le critère valeur technique (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et les fiches techniques des produits, selon les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 18 points): les modalités et la capacité d'approvisionnement du prestataire par son ou ses fournisseurs et la qualité des produits (au vu des fiches techniques);
— sous-critère nº 2 (noté 17 points): la capacité de stockage sur dépôt à proximité du Grand Dax permettant aux services de la communauté d'agglomération de s'approvisionner facilement et rapidement.
La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-382351 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits bitumineux
21GD097
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.
Lieu(X) d'exécution : La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“: La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.”
Site principal ou lieu d'exécution
: La fourniture des produits bitumineux sera faite directement sur le site du titulaire de l'accord-cadre, où les véhicules du Grand Dax viendront s'approvisionner.
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Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'approvisionnement de produits bitumineux par la Communauté d'agglomération du Grand Dax sur le site du prestataire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382351
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21GD097
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 161-423165 (2021-08-17)