la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents pour le compte de l'agence de services et de paiement, que ce soit en Métropole ou dans les DROM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents
MP21-24”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents pour le compte de l'agence de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents pour le compte de l'agence de services et de paiement, que ce soit en Métropole ou dans les DROM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents pour le compte de l'agence de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents pour le compte de l'agence de services et de paiement, que ce soit en Métropole ou dans les DROM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-12 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible une fois, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 000339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 231-608897 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555120769📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2423007.97 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible une fois tacitement, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an.L'asp se...”
Description des options
le marché est reconductible une fois tacitement, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période d'un an.L'asp se réserve le droit de réaliser des modifications de marché selon les dispositions de l'article R 2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21-24
Titre:
“fourniture de prestations de télécommunications associées aux numéros intelligents”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: pôle Marchés Publics 33 route de Pauillac CS 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556531891📞
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2423007.97 💰
“le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant retenu correspond au montant résultant du scénario financier transmis à l'appui de l'offre”
Source: OJS 2022/S 082-221726 (2022-04-22)