Fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information

Direction générale finances publiques

Fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orsys
• Orsys institut

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-2100002
Brève description:

Fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale Finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.gossart@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712534&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712534&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107798
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimaux ni maximaux. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021. Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100002. Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19.3.2021 sur la Place; Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 soit le DUME de la procédure disponible sur la PLACE. Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimaux ni maximaux. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021. Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2100002.

Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19.3.2021 sur la Place;

Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 soit le DUME de la procédure disponible sur la PLACE.

Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique suivante: management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information. Estimation: 215 jours de stage par an.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R. 2212-4 du code de la commande publique, le marché est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le marché comportera au maximum trois reconductions après la période initiale, pour une durée totale maximale de quatre années.

Description des options: Option: reconductions possibles du marché (voir infra).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712534&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19.3.2021 sur la Place;

Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 soit le DUME de la procédure disponible sur la PLACE.

Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107798 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information

Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402074
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107798
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Dgfip sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de prestations de formations informatiques relatives à la filière technique suivante : management, pilotage et gouvernance des systèmes d'information. Estimation : 215 jours de stage par an

Description des options:

le marché a une durée initiale de 12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois par périodes de 12 mois.ces reconductions sont considérées comme des options

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des formations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: orsys
Adresse postale: la Grande Arche - paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149077373 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orsys.fr/ 🌏
Nom: orsys institut
Adresse postale: la Grande Arche Paroi Nord
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402074 (2021-08-03)

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