Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP implantés en Île-de-France

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par le personnel médical

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel médical
Numéro de référence: AGEPS_AO_21-012E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — secteur «Équipements» — logistique du secteur «Équipements» — bureau 108 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699253 📞
Fax: +33 146699257 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778521&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778521&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310342
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Estimation du nombre d'examens par an, donnée à titre indicatif: environ 6 500 examens.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP implantés en Île-de-France.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Estimation du nombre d'examens par an, donnée à titre indicatif: environ 6 500 examens.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux AP-HP Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: M. Renaud Cateland — Directeur de l'AGEPS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778521&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées en Euros.

Les critères d'attribution sont:

— critère financier (30 % de la note finale),

— critère Développement durable (5 % de la note finale),

— critère technique (10 % de la note finale),

— critère organisationnel (20 % de la note finale),

— critère médico-technique (35 % de la note finale).

Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE.

Les quantités estimatives indiquées sont annuelles et données à titre indicatif. L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 118-310342 (2021-06-16)

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