Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP implantés en Île-de-France
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Titre
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP implantés en Île-de-France
AGEPS_AO_21-012E
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Produits/services: Services prestés par le personnel médical📦
Brève description:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Brève description
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris implantés en Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel médical📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux AP-HP Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux...”
Description du marché
Fourniture de prestations d'enregistrement et d'interprétation d'encéphalogrammes pour des patients adultes et pédiatriques hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP implantés en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Estimation du nombre d'examens par an, donnée à titre indicatif: environ 6 500 examens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
“Les offres seront présentées en Euros.
Les critères d'attribution sont:
— critère financier (30 % de la note finale),
— critère Développement durable (5 %...”
Les offres seront présentées en Euros.
Les critères d'attribution sont:
— critère financier (30 % de la note finale),
— critère Développement durable (5 % de la note finale),
— critère technique (10 % de la note finale),
— critère organisationnel (20 % de la note finale),
— critère médico-technique (35 % de la note finale).
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE.
Les quantités estimatives indiquées sont annuelles et données à titre indicatif. L'accord-cadre issu de cette consultation s'entend comme un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310342 (2021-06-16)