RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de trois à cinq ans. À titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les trois dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poteaux bois
19330
Produits/services: Poteaux pour lignes électriques aériennes📦
Brève description:
“RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le...”
Brève description
RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de trois à cinq ans. À titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les trois dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 m.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière mais principalement la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le...”
Description du marché
RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de trois à cinq ans. À titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les trois dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 m, pour une résistance en flexion minimale de 24 N/mm (classe minimale C24 selon la norme EN 338).
Le titulaire devra effectuer sur chaque poteau un essai non destructif pour mesurer sa résistance en flexion.
Les poteaux devront être livrés sur des chantiers situés dans toute la France.
Les poteaux à fournir sont soit bruts (non-traités) soit traités selon un traitement possédant les spécifications suivantes:
— le produit de préservation doit être de classe 4 SP;
— le produit de préservation doit répondre à la norme EN 15228, EN 14229 et EN 599-1 et devra respecter les exigences environnementales françaises (essais écotoxicologiques et autres) ou proposer des normes européennes équivalentes. Le produit doit être certifié par un laboratoire ayant les agréments ministériels et être inscrit à la liste des produits certifiés (voir le site CTB-P+);
— le titulaire doit avoir l’agrément CTB-B+;
— le produit de préservation imprégné dans le poteau ne doit pas couler lors de la livraison, du stockage ou lorsque le poteau est en service;
— le produit de préservation ne doit pas se délaver et doit répondre également à la norme EN 84;
— le produit de préservation ne doit pas contenir de substances CMR (Cancérigène, mutagène, reprotoxique) et respecter la réglementation REACH.
Le produit actuellement utilisé sur le réseau est le Korasit KS2, le traitement à la créosote est proscrit.
Enfin, le titulaire devra être en mesure de prouver l’origine des poteaux bois, en provenance de forêts durablement gérées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de deux fois douze mois pourra être levée au plus tard trois mois avant la fin de la durée ferme.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Répondre aux exigences précisées dans la paragraphe II.2.4) Description des prestations.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de recevabilité de la candidature.
Chaque candidat devra fournir un dossier complet précisant:
— présentation générale de l’entreprise (CA,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de recevabilité de la candidature.
Chaque candidat devra fournir un dossier complet précisant:
— présentation générale de l’entreprise (CA, effectif, volume produit, implantation géographique, modalité de livraison);
— descriptif complet des poteaux proposés (origine du bois, essence du bois, produit de préservation proposé);
— présentation de la logistique prévue (modalité de transport entre lieu de production et la France, modalité de stockage en France, modalité de livraison sur chantier RTE).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est d'une durée de trois ans fermes pouvant être reconduit deux fois douze mois, soit une durée maximale de cinq ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 082-212641 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Commune postale: Lyon
Personne de contact: Laurent DUFOURNAUD
Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE POTEAUX BOIS
19330
Brève description:
“RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le...”
Brève description
RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de 3 à 5 ans. A titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les 3 dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 mètres.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France entière mais principalement la région Auvergne Rhone Alpes
Description du marché:
“RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le...”
Description du marché
RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de 3 à 5 ans. A titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les 3 dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 mètres, pour une résistance en flexion minimale de 24N/mm2 (Classe minimale C24 selon la norme EN 338).
Le titulaire devra effectuer sur chaque poteau un essai non destructif pour mesurer sa résistance en flexion.
Les poteaux devront être livrés sur des chantiers situés dans toute la France.
Les poteaux à fournir sont soit bruts (non-traités) soit traités selon un traitement possédant les spécifications suivantes :
- Le produit de préservation doit être de classe 4 SP;
- Le produit de préservation doit répondre à la norme EN 15228, EN 14229 et EN 599-1 et devra respecter les exigences environnementales françaises (essais écotoxicologiques et autres) ou proposer des normes européennes équivalentes. Le produit doit être certifié par un laboratoire ayant les agréments ministériels et être inscrit à la liste des produits certifiés (voir le site CTB-P+).
- Le Titulaire doit avoir l’agrément CTB-B+.
- Le produit de préservation imprégné dans le poteau ne doit pas couler lors de la livraison, du stockage ou lorsque le poteau est en service.
- Le produit de préservation ne doit pas se délaver et doit répondre également à la norme EN 84.
- Le produit de préservation ne doit pas contenir de substances CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et respecter la réglementation REACH.
Le produit actuellement utilisé sur le réseau est le Korasit KS2, le traitement à la Créosote est proscrit.
Enfin, le titulaire devra être en mesure de prouver l’origine des poteaux bois, en provenance de forêts durablement gérées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-212641
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Source: OJS 2021/S 212-560200 (2021-10-28)