L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du Syndicat Énergies Haute Vienne (SEHV). Le SEHV fait installer les postes de transformation et leurs équipements dans le cadre de travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité sur la totalité de son périmètre de compétence, le département de la Haute Vienne. La fourniture de postes de transformation et leurs accessoires comprend la livraison, le déchargement et les prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies Haute Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Châtenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de postes de transformation
2021f06
Produits/services: Transformateurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du Syndicat Énergies Haute Vienne (SEHV). Le SEHV fait installer les postes de transformation et leurs équipements dans le cadre de travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité sur la totalité de son périmètre de compétence, le département de la Haute Vienne. La fourniture de postes de transformation et leurs accessoires comprend la livraison, le déchargement et les prestations associées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 237 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Lot nº 1 — la fourniture et la livraison de transformateurs H61 Haut de Poteau et leurs équipements que le Syndicat Énergies Haute Vienne fait installer,...”
Description du marché
Lot nº 1 — la fourniture et la livraison de transformateurs H61 Haut de Poteau et leurs équipements que le Syndicat Énergies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. L'accord-cadre prend effet dès sa notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques appréciées pour 30 points au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée,
— qualifications et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques appréciées pour 30 points au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée,
— qualifications et certifications,
— moyens humains et matériels,
2) Capacités professionnelles évaluées pour 40 points au regard des références significatives,
3) Capacités économiques et financières du candidat pour 30 points au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, PSS, poste cabine...”
Titre
Fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, PSS, poste cabine et leurs transformateurs et armoire HTA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs transformateurs MT/BT...”
Description du marché
Lot nº 2 — concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs transformateurs MT/BT et leurs équipements, de transformateurs MT/BT, de postes de transformation a couloir de manœuvre, de postes sol simplifie, d'armoire HTA et leurs équipements que le Syndicat Énergies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 229 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 108-284075 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat energies haute vienne
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Postes De Transformation
2021f06
Brève description:
“l'Accord - cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du...”
Brève description
l'Accord - cadre qui sera conclu à la suite de la consultation a pour objet la fourniture de postes de transformation et leurs équipements pour le compte du Syndicat Energies Haute Vienne (Sehv). Le Sehv fait installer les postes de transformation et leurs équipements dans le cadre de travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité sur la totalité de son périmètre de compétence, le Département de la Haute Vienne.La fourniture de postes de transformation et leurs accessoires comprend la livraison, le déchargement et les prestations associées
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne
Description du marché:
“lot no1 -la fourniture et la livraison De Transformateurs H61 Haut De Poteau et Leurs équipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer,...”
Description du marché
lot no1 -la fourniture et la livraison De Transformateurs H61 Haut De Poteau et Leurs équipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-Ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, Pss, poste cabine...”
Titre
fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, Pss, poste cabine et leurs transformateurs et armoire Hta
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot no2 - concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, Postes De Transformation Rural Compact Simplifie Et De Leurs Transformateurs Mt/Bt...”
Description du marché
lot no2 - concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, Postes De Transformation Rural Compact Simplifie Et De Leurs Transformateurs Mt/Bt et Leurs Equipements, De Transforamteurs Mt/Bt, De Postes De Transformation A Couloir De Manoeuvre, De Postes Sol Simplifie, D'Armoire Hta et Leurs Equipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-Ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, Pss, poste cabine...”
Titre
fourniture, livraison et déchargement de transformateurs, d'équipements, de postes de transformation type poste rural compact simplifié, Pss, poste cabine et leurs transformateurs et armoire Hta
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché est déclaré infructueux pour absence d'offre remise
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 181-469487 (2021-09-14)